Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 juillet 2008, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle à l'ampleur sans doute inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de la Constitution modifiés, voire intégralement réécrits, neuf autres venant pour leur part s...

Tout à fait !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel notre assemblée s'apprête à se prononcer, après son adoption en commission mixte paritaire, a un objet clair : prévenir la récidive, protéger au mieux la société, et par là l'ensemble de ses membres, sans rien renier des libertés...

Mais lorsqu'il y a des insuffisances dans notre législation, on doit se poser les vraies questions. Je veux vous dire, monsieur le ministre, combien les élus du Nouveau Centre s'attachent, dans cette législature, à apporter leur soutien au Gouvernement

quand il répond à l'exigence d'assurer la sécurité de nos concitoyens, combien aussi ils restent attachés à ce que cette liberté qu'est la sécurité ne soit pas incompatible avec les droits les plus élémentaires de tout individu, quelle que soit sa condition, y compris s'il a commis un crime. Cela étant, il est des situations qui auraient pu êt...

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais à mon tour me féliciter de la création d'un statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Je me réjouis que le Gouvernement apporte une réponse à tous les entrepreneurs individuels, à commencer par les artisans. Dans la discussion générale, l'un de mes collègues s'est félicité que ce stat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs à la faveur de l'examen d'une proposition de loi de nos collègues François Baroin et Jack Lang. Prenant la parole au nom des députés du Nouveau Centre, je voudrais avant tout...

Nous aurions pu penser que c'était un élément d'une réforme à venir. Je me suis néanmoins réjoui, tout à l'heure, que la réforme des institutions ait permis de donner des initiatives aux parlementaires. Dans ce cadre, nous examinons cette proposition de loi, à laquelle le groupe Nouveau Centre apporte son entier soutien. (Applaudissements sur ...

Cet amendement est très important, et je comprends la préoccupation de notre collègue. Toutefois, comme l'a indiqué le rapporteur, nous allons débattre dans quelques semaines de l'ensemble du code de procédure pénale. Or, si un sujet peut tous nous rassembler, c'est bien la considération des victimes, mineures ou non. Néanmoins votre amendemen...

Monsieur Valax, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention expliquer le vote du groupe SRC : pas une seule fois, vous n'avez employé le mot « victime ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or l'un des objectifs de cette proposition de loi est de permettre au président de la cour d'assises de lever le huis clos dans l'intérêt et à la de...

Je vous ai écouté avec attention, j'aimerais que ce soit réciproque. Cela dit, comme vous le soulignez, l'ouverture de l'audience aux journalistes pose un vrai problème : l'exploitation possible de certaines affaires. Toutefois, la proposition de loi, à la suite du travail en commission, prévoit de sanctionner les manquements au respect des ga...

Notre groupe a, par l'intermédiaire de notre excellent collègue Jean- Christophe Lagarde, apporté un soutien sans faille

aux objectifs de ce projet de loi, mais je voudrais revenir sur un point particulier à l'occasion de la discussion sur cet article 1er. Nous vous suivons dans votre exigence, monsieur le ministre, d'assurer la sécurité des Français, qui reste, on ne le répètera jamais assez, la première de leurs libertés, en particulier pour les plus vulnérab...

des filières de travail clandestin et d'immigration clandestine. L'actuel Président de la République, lorsqu'il occupait vos fonctions, avait créé les GIR pour mieux rationaliser l'action des forces de police et de gendarmerie, mais également celle du fisc, grâce à une coopération accrue avec d'autres départements ministériels, en particulier...

Je souhaite abonder dans le sens du ministre. Madame Billard, vous soulevez un véritable problème à propos de la garde à vue, mais vous n'avez pas l'exclusivité du souhait d'une réforme. Ainsi, il y a un mois, le Premier ministre lui-même a évoqué les conditions de la garde à vue lors d'un déplacement dans la Sarthe ; Mme Alliot-Marie a annoncé...

J'ai moi-même déposé il y a quinze jours, au nom de mon groupe, une proposition de loi que votre amendement reprend intégralement, et qui oblige la France à se conformer à la jurisprudence de la CEDH.

Toute personne gardée à vue est présumée innocente et a le droit de voir sa dignité préservée.