Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Avant de répondre à M. Dosière, je voudrais dire à Daniel Goldberg que j'ai été très choqué de l'entendre dire que la personne qui serait nommée serait « à la botte ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Moi, j'écoute ce qui se dit ici ! À la botte de qui serait-elle ?

L'argumentation de la gauche consiste à remettre en cause l'indépendance de ceux qui sont nommés en fonction de la nature de la procédure de nomination.

Lorsque le Président de la République nous a proposé de nommer le contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Delarue, les commissions ont donné un accord conforme. Quelqu'un peut-il remettre en cause l'indépendance ou la qualité de M. Delarue ? Lorsque M. Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes par le Président de la R...

Cette procédure de nomination est en effet un progrès dans la mesure où il ne peut y avoir de nomination sans l'accord du Parlement. Faire le parallèle entre la nomination et l'indépendance, c'est faire injure aux personnalités qui ont été nommées.

Ensuite, vous dites, monsieur Dosière, qu'en matière de liberté les votes devraient dépasser les clivages politiques, mais je m'adresse à mes collègues du groupe socialiste : quel texte avez-vous voté au cours de cette législature en matière de progrès des libertés ? Sur la garde à vue, vous vous êtes abstenus il y a quinze jours. Vous avez vot...

Aujourd'hui, vous essayez de vous raccrocher à des arguments qui n'en valent pas la peine. C'est pourquoi nous allons voter contre votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le garde des sceaux, j'apporte le soutien du groupe Nouveau Centre à ce projet qui crée le Défenseur des droits. Nos collègues de l'opposition ont émis des avis différents. Pourtant, en matière de libertés, nous devrions obtenir un consensus. Peut-être est-ce l'approche de certaines échéances électorales qui fait qu'aujourd'hui, on tr...

Très bien !

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, pour l'essentiel, ce texte important nous rassemble sur l'essentiel : améliorer la situation des personnes handicapées. Avec le rapporteur, vous avez rappelé que vous aviez le souci d'améliorer à la fois le fonctionnement des maisons départementales et d'en assurer le financement. Il a beaucoup é...

Vraiment nul ! Ce ne sont pas des sous-hommes !

Je soutiens l'amendement de Mme Claude Greff, car, comme nous le souhaitons tous, il élargit le champ des donneurs potentiels, actuellement restreint à la famille. Mais Mme Greff a raison d'affirmer la nécessité de l'existence de liens entre le donneur et le receveur. Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, ne faisons pas dire à c...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre apporteront leurs voix à cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Si le président de la commission des lois avait été sur le banc de la commission, je l'aurais félicité pour la démarche dont il fut ...

Les objectifs de cette nouvelle loi de simplification devraient tous nous réunir. La semaine dernière, dans l'hémicycle, avec M. Tron, qui représentait le Gouvernement, nous estimions à 8 000 ou 9 000 le nombre de lois actuellement applicables. J'ai été heureux de voir que, le week-end dernier, dans un grand journal du soir, le secrétaire géné...

Les députés du Nouveau Centre vont rejeter cette motion défendue par Mme Batho. (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme Batho.

Les élus partagent l'émotion autour de ce qui s'est passé à Pornic, et nous devrions éviter de nous adresser des mises en cause les uns aux autres. La justice et la police ont été à la hauteur des difficultés.

Monsieur le ministre, arrive un moment où la représentation nationale doit faire preuve de solidarité avec les forces de l'ordre et les magistrats. Madame Batho, j'ai porté d'autant plus d'attention à votre appel en faveur de moyens supplémentaires que le groupe socialiste n'a pas apporté ses voix au vote des budgets du ministère de l'intérieu...

Aujourd'hui, je vous entends dire qu'il faut des moyens supplémentaires. Je vous ai lu dans la presse, j'ai vu le projet du parti socialiste, et j'ai entendu le sénateur-maire de Dijon, votre « monsieur sécurité », dénoncer l'état de clochardisation d'un certain nombre de commissariats et de gendarmeries.

Il y a des moments où vous devriez apporter votre voix pour aider le ministre de l'intérieur à assurer les missions régaliennes de l'État, telles que la sécurité.