Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Très bien !

Très juste !

Monsieur le rapporteur, vous refusez cet amendement, mais que vont devenir les délégués du Médiateur dans les départements ? Ces personnes qui, en général, assurent bénévolement leurs fonctions, ont acquis une certaine expérience et une certaine autorité. Chaque année, lorsqu'il est auditionné par la commission des lois, le Médiateur de la Répu...

Eh oui !

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Le Sénat, monsieur le garde des sceaux, a sauvé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Là, on voudrait que le Défenseur des droits ait un délégué dans chaque établissement pénitentiaire. Non. À partir du moment où l'on a assuré la pérennité M. Clément préférera ce mot du Contrôleur des lieux de privation de liberté, cet amendement fait double emploi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le président de la mission d'information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'interviendrai au nom de mes collègues du Nouveau Centre. Ce débat se tient trois jours après le déplacement de Mme la ministre en Vendée, où des cérémonies particulièrement ém...

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les précisions que vous avez apportées à Mme Antier. En première lecture, nous avons progressé en permettant l'identification claire de l'adjoint Défenseur des enfants. Sur ce sujet, je crois que le Gouvernement nous a apporté les précisions que nous demandions. Toutefois, à ce stade,...

En effet, nous avions expressément souhaité que le Défenseur des enfants conserve la spécificité de sa mission et qu'il puisse être saisi directement par les enfants.

Je comprends la position du Gouvernement, il nous semble néanmoins que l'identification du Défenseur des enfants, en tant que tel, mérite qu'il y ait une spécificité de sa saisine.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement s'inscrit dans le prolongement de l'intervention du président Sauvadet. Nous sommes réunis, ce soir, pour examiner en seconde lecture un texte important, qui a été voulu par le Constituant et que la commission des lois, son rapporteur, ainsi que l'ensemble des membres de la représentation national...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 44.

Monsieur le garde des sceaux, vous venez de dire que l'amendement était satisfait, il aura au moins eu le mérite d'avoir suscité une discussion qui vous a permis, au nom du Gouvernement, de le préciser. Cet amendement important soulève la question des personnes vulnérables. Les deux auteurs de ces amendements se trouvent sur des bancs différen...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons travaillé en première lecture sur ce texte, que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Au cours de la première lecture le Journal officiel en fait foi vous nous avez dit : le Défenseur des droits aura des adjoints. Nous avons travaillé, les uns et les autres, sur la définition des périmètre...

Monsieur le président, je ne suis pas forcément favorable à cet amendement qui tend à rendre obligatoire la consultation des collègues. Néanmoins, monsieur le garde des sceaux, il me semble qu'à ce stade de notre débat, une clarification du rôle des collèges s'impose. Le texte vise à créer un Défenseur des droits, autorité nouvelle voulue par ...

Je serai, moi aussi, très bref. Le rapporteur a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu de voter cette motion de rejet en développant une argumentation remarquable, qu'est venu compléter l'ancien garde des sceaux Pascal Clément. Simplement, je supplie le rapporteur, après le débat que nous avons eu dans l'après-midi sur le handicap, au cours d...

J'ai, moi aussi, écouté avec beaucoup d'attention M. Urvoas. Comme en première lecture, on a l'impression que l'opposition est bien mal à l'aise. Vous étiez d'accord, vous l'avez rappelé, pour que soit créé un Défenseur des droits. C'était en 2008, un an après l'élection présidentielle ; aujourd'hui, nous sommes à un an de la prochaine électio...

À l'approche de l'élection présidentielle, vous regrettez votre vote. Mais cela n'y changera rien : le Défenseur des droits sera créé. Nous devons commencer la discussion, pour que cette institution nouvelle puisse se mettre au service de la défense des droits de nos concitoyens.

Elle a été votée grâce aux voix de l'opposition.