Interventions en hémicycle de Michel Hunault
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Mais oui.
Monsieur Garraud, ce n'est pas parce que l'on s'oppose à l'amendement n° 67 rectifié que l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conse...
Très bien !
C'est bien de le rappeler !
Mme Lebranchu est intervenue tout à l'heure à juste titre pour présenter les interrogations formulées par diverses associations de lutte contre le sida, et elle a eu l'amabilité de dire que ce combat était partagé sur tous les bancs de cet hémicycle. Je voudrais l'en remercier. Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier pour le...
Monsieur Le Bouillonnec, j'ai beaucoup de respect pour votre combat, mais il y a dans certains propos quelque chose de désagréable. En votant les dispositions que le Gouvernement nous propose, je n'ai pas l'impression qu'il y ait deux catégories de parlementaires, ceux qui seraient très attachés à la défense des personnes en situation irréguliè...
Enfin, une collègue de l'UMP nous expliquait tout à l'heure que, d'après les travaux de son groupe d'étude, la France est plutôt à la pointe dans le domaine de la lutte contre le sida dans le monde. Il suffit de se référer au discours très récemment prononcé à l'ONU par le chef de l'État, dans lequel il a demandé à l'Europe d'être exemplaire po...
Défendu ! (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'exprimerai mon point de vue personnel, Stéphane Demilly s'étant exprimé au nom de mon groupe. Nous sommes réunis en seconde lecture pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout M. le rapporteur a eu raison de le préciser à transposer trois dire...
Ce projet de loi vise aussi à renforcer les exigences requises des candidats au séjour et à la nationalité française et prévoit des sanctions accrues envers les mariages frauduleux. Des éléments positifs devraient nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense à la mesure permettant à des étrangers entrés en France comme scienti...
Il n'est pas supprimé !
Monsieur le président, monsieur le ministre, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau titre consacrant l'existence d'un Défenseur des droits et prévoyait de renvoyer à une loi organique la définition, les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. En deuxième lectur...
Très bien !
On s'éloigne du texte !
Très bien !
On est loin du texte !
Parlons-en !
Vous parlez en connaissance de cause !
Cela n'a rien à voir avec le texte ! Qu'est-ce que c'est que ce discours ?
Une vérité bonne à rappeler !
