Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Tout à l'heure, notre collègue Mamère m'a reproché de soutenir le Gouvernement. Je vais aggraver mon cas, et je le prie de bien vouloir m'en excuser. Le rapporteur et le ministre ont fort bien répondu à M. Mamère : cet article 29 n'appelle pas de discussion. J'ajoute néanmoins que l'enjeu de cet article touche à la question de la crédibilité. ...

Comment ne pas réagir après les propos de M. Le Bouillonnec ? Nous parlons de la rétention : de quoi s'agit-il ? Nous sommes dans un état de droit, il y a un JLD, des procédures administratives. Nous sommes dans des situations que le législateur a encadrées. Vous assimilez le placement en rétention et la prison ! Comparaison n'est pas raison. M...

Écoutez, très objectivement, s'il y a des points sur lesquels l'Assemblée devrait être unanime, c'est bien sur les dispositions qui visent à transposer cette directive et à sanctionner l'emploi de personnes en situation irrégulière. L'amendement du rapporteur est un amendement de progrès.

Si l'auteur de l'amendement écrit « intentionnellement », c'est parce que, vous le savez très bien, il n'est pas question de sanctionner un employeur qui aurait reçu de son salarié de fausses informations ! Soyez raisonnables. C'est un article de protection et vous voulez, une fois encore, faire dire à cet amendement ce qu'il ne dit pas. (L'a...

C'est inexact !

Eh oui !

Je remercie Mme Mazetier de se soucier des amendements du Nouveau Centre. Je l'invite pourtant à s'occuper plutôt de ceux du groupe socialiste. La finalité de l'amendement en question était d'améliorer les choses en apportant de l'efficacité. S'il est tombé, c'est simplement parce que le rapporteur a fait adopter certaines dispositions.

J'ai beaucoup de respect, madame Mazetier, pour votre engagement et vos interventions, même répétées sur chaque article. Mais ce que vous dites n'est pas forcément toujours exact. Vous vous êtes référée à la procédure des appels d'offres. Or nous sommes là sur des dispositions d'ordre public. Quiconque veut répondre à des appels d'offres doit ...

mais, en l'espèce, il s'agit d'une amélioration.

J'écoute notre collègue Sandrine Mazetier avec beaucoup d'attention. Je comprends le sens de tous ses amendements qui tendent à lutter contre le travail illégal. Or tel est bien l'objectif politique de ce texte : tout en transposant la directive il affiche notre volonté de combattre le travail illégal. Vous proposez des amendements visant à pe...

Le Gouvernement nous a écoutés en imposant, au cours de ces derniers mois, des conditions de qualification et de contrôle, ainsi qu'une obligation déclarative. Ce système vise bien à combattre tout travail illégal et il serait préférable que l'on se rassemble sur cet affichage politique. Par la suite, rien n'empêchera de faire un bilan d'étape...

Très bien !

Juste le temps de retirer son amendement ! (Sourires.)

Même s'il me reste un peu plus d'une heure de temps de parole, je vous rassure : je n'ai pas l'intention de l'utiliser intégralement ! (Sourires.) Je tiens simplement à réagir aux réponses qu'ont données M. le ministre et M. le rapporteur à l'amendement de Mme Mazetier. Je crois que nous devons élaborer la loi convenablement et que s'il n'est ...

Monsieur le ministre, vous avez fort justement rappelé que ces zones d'attente temporaires ne sont pas des zones de non-droit et que les droits des personnes retenues y sont garantis. Pour ma part, je vois également dans cette disposition un élément de protection. On a cité le cas de la centaine de migrants kurdes arrivés sur les côtes corses....

Bien sûr !

Mes chers collègues, je suis choqué par la façon dont Mme mazetier, en défendant cet amendement défendu a jeté le soupçon sur les représentants de l'État que sont les préfets.

Cette mise en cause n'est pas à votre honneur.

M. le ministre a rappelé tout à l'heure quel était le processus de décentralisation des procédures. Cette mise en cause s'inscrit dans celle, plus générale que vous faites de l'article 2, car il demande un certain nombre de critères avant d'engager le processus de naturalisation. Je trouve que le parti socialiste, sur les deux premiers articl...

Je voudrais simplement me placer sur le plan de l'élaboration de la loi car nous sommes en train de légiférer et le rapporteur a rappelé que la disposition était du domaine réglementaire. De plus, voter cet amendement serait aller contre le droit, dans la mesure où il y aurait une rupture d'égalité entre les nouveaux venus et ce grand nombre d...