Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes tous d'accord : il faut encore améliorer le budget du ministère de la justice. Vous n'avez d'ailleurs pas éludé la question puisque vous avez annoncé, la semaine dernière, la mise en place d'un plan de rattrapage, et vous venez de nous confirmer qu'il sera financé dans le cadre du prochain projet de loi...

tout en garantissant que l'enquête ne sera pas entravée. En écoutant mes collègues de l'opposition, j'ai quasiment eu le sentiment qu'ils souhaitaient remettre en cause l'article 1er A, introduit par un amendement du Gouvernement, qui dispose que « en matière criminelle et correctionnelle, les déclarations faites sans avoir pu s'entretenir av...

On peut ne pas être d'accord avec un député sans en venir au fait personnel ; cela n'est pas l'usage dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faut faire confiance aux avocats pour ce qui concerne leur rôle et leur organisation. La présence de l'avocat en garde à vue n'est pas une entrave à la recherche de la vérité....

Ce texte nous est imposé mais nous avons voulu qu'il soit encadré, et nous avons obtenu certaines garanties. Avec l'ordre des avocats et les barreaux, il conviendra de dresser le bilan de son application sur le terrain Ainsi que le président de la commission des lois et le garde des sceaux l'ont dit avant moi, ce texte n'aura de sens que s'il...

Très bien !

Très juste !

Monsieur le ministre, vous avez eu raison d'énumérer un certain nombre de lois votées par cette majorité, et qui ont assaini le financement de la vie politique. Vous auriez pu compléter votre énumération je pense à la loi sur le blanchiment, qui fait que les parlementaires sont des personnalités politiquement exposées, et à la loi sur la corr...

La sagesse voudrait que cet amendement soit retiré. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le statut de l'élu. Permettez-moi de dire que vos prédécesseurs l'ont promis à maintes reprises.

Il serait donc bon que le Gouvernement propose un statut de l'élu, et qu'il ne concerne pas uniquement les parlementaires mais tous les élus de France, notamment les maires et les conseillers municipaux qui, bien souvent, administrent bénévolement nos 36 000 communes.

C'est donc pour lui rendre service !

Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question. Le souci porte bien sur le taux de participation ?

Dans ce cas, les représentations diplomatiques auront-elles la faculté, à titre expérimental, d'organiser certains scrutins, au regard de l'immensité des circonscriptions, par le biais du scrutin électronique sécurisé ? Compte tenu de la nouveauté de ce texte de loi que vous avez présenté comme un progrès et je pense que c'en est un ne sera...

Je voudrais revenir sur ce que nous avions dit en première lecture sur la multiplication de candidats derrière lesquels peuvent se trouver des organisations, souvent pour des raisons cachées. Ce sont parfois des mouvements sectaires qui, s'ils présentent soixante candidats dans soixante circonscriptions, font souvent moins de 1 %. Je me permet...

Il est défendu.

Nous avons eu cette discussion tout à l'heure à l'article 1er bis de la loi organique, et nous n'allons pas y revenir. Chacun a défendu ses arguments. Le texte qui nous est proposé représente un progrès. Nous ne sommes pas d'accord sur la sanction mais cela n'ôte rien à ce qu'a dit le ministre, à savoir que ce progrès est à mettre au compte de ...

Sur le fond, je ne voterai pas l'amendement du Gouvernement parce que notre collègue Tardy a soulevé une vraie question. Sur la forme, monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer un regret : nous sommes ce soir un peu plus de vingt-cinq députés on ne peut pas dire que nous soyons très nombreux en séance de nuit ; nous avons, il y a un p...

Ne croyez-vous pas que le sujet est assez important ? Je pense que nous devons revoir nos méthodes de travail. L'amendement du Gouvernement va être voté, parce que vous aurez une majorité pour cela, mais cela pose une vraie question sur la façon dont nous travaillons dans cet hémicycle. (L'amendement n° 1, accepté par la commission, est adopt...

Dommage !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais cru comprendre que tout le monde se réjouissait de l'organisation dans notre pays du prochain championnat d'Europe. L'écoute attentive des divers orateurs m'a toutefois conduit à me replonger dans le texte de la proposition de loi. Beaucoup d'interve...

C'est pourquoi, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite revenir à l'essentiel, à savoir les nouvelles possibilités offertes par la proposition de loi. Il s'agit, d'une part, de la possibilité pour les stades gérés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif de bénéficier d'aides publiques afin de sécuriser leurs installat...