Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Je crois qu'au lieu d'en rajouter sur l'insécurité, vous devriez apporter votre soutien. Monsieur le ministre, je suis heureux, au nom du groupe Nouveau Centre, de vous apporter notre soutien et de rejeter cette motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, ainsi s'achève l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Tout au long de la discussion, les parlementaires du groupe Nouveau Centre vous ont apporté leur soutien, monsieur le ministr...

Nous avons intérêt à faire preuve de solidarité.

Et vous n'avez pas intérêt à attiser l'opposition entre l'opinion publique et les forces de sécurité.

Monsieur Valls, vous qui prétendez demain être candidat à l'élection suprême, vous devriez faire preuve de modestie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous ne m'impressionnez pas !

Monsieur le ministre, le soutien que je vous apporte, au nom des députés du Nouveau Centre s'adresse non seulement au Gouvernement, mais à tous ceux et celles qui, sur le terrain,

sont chargés de cette mission régalienne qu'est la sécurité. Ce n'est pas l'intérêt du parti socialiste d'opposer l'exigence de sécurité avec celle de fermeté. Monsieur le ministre, sous les quolibets de l'opposition qui ne m'impressionnent pas le moins du monde, au regard de votre politique et de votre bilan en matière de sécurité, je vous a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre soutient ce texte visant à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit. J'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue socialiste. Il nous a expliqué que son groupe était plutô...

Nous devons donc voter ce texte, mes chers collègues, parce qu'il permet de véritables simplifications et donc une meilleure compréhension. Vous citez le Conseil constitutionnel, monsieur Clément. J'ai les mêmes références que vous, mais j'en tire des conclusions opposées. Pour le Conseil constitutionnel, la compréhension de la norme juridique...

Sur les questions européennes, monsieur Myard, nous n'arriverons pas forcément à nous mettre d'accord !

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, je salue votre démarche ainsi que la qualité du travail législatif, mais c'est un soutien vigilant que je vous apporte au nom de mes collègues du Nouveau Centre, vigilant comme je l'ai été pendant l'examen de ce texte en commission des lois.

Les arguments de M. Tardy sont les mêmes que ceux du Gouvernement. Je poserai pour ma part au président de la commission des lois et au rapporteur une question de méthode. Vous nous avez dit tout à l'heure que cette loi de simplification avait pour seul but de débarrasser nos lois de dispositions inutiles. L'opposition, quant à elle, dans sa m...

Votre exigence de transparence vous pousse à dire que ce sont les chambres de commerce qui ont suggéré ces dispositions. Je vous demande donc de nous dire, article par article, qui se trouve derrière les amendements défendus. Je vous avais donné l'accord du groupe Nouveau Centre pour simplifier le droit, mais si, dès le troisième amendement déf...

Bonne question !

Je m'étonne que M. Tardy se fasse ici l'avocat du président de la SACEM, et nous pourrions, dans cet hémicycle, garder un minimum de décence ! Ce monsieur gagne six cent mille euros par an, ce qui est un scandale au regard de la situation des associations qui, dans nos départements, sont gérées par des bénévoles et doivent payer des droits d'au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par cette proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, nos collègues souhaitent abroger la loi du 3 janvier 1969 relative au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence. Vieille de plus de quarante ans,...

Dix ans après l'adoption de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, la situation ne peut être regardée comme satisfaisante : 60 % à peine des places prévues par la loi ont été réalisées, et c'est là la vraie question. Lancée par notre commission des lois voilà plusieurs mois, la réflexion devrait abouti...

Je soutiens l'intervention de Jacques Myard, qui préside le groupe d'études sur le cheval de notre assemblée. Il s'agit ici d'une filière économique à part entière qui a dû subir en 2010 les incertitudes créées par l'ouverture des jeux en ligne. Notre collègue est engagé en faveur d'une vraie activité économique : derrière les chevaux, il y a d...

Attendant le rapport diligenté par la commission des lois, les députés du Nouveau Centre ne souscrivent pas à la méthode qu'ont choisie nos collègues de l'opposition. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas prendre part au vote de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Rires et exclamations sur les bancs du...