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1405 interventions trouvées.

s'est demandé, ce qui se passerait dans l'hypothèse où, dans le processus de ratification parlementaire, un pays n'approuverait pas le traité de Lisbonne. Deuxièmement, lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel, il y a eu une mobilisation très forte des Français. Cela n'a pas abouti au résultat que les députés étaient nombreux...

s'est demandé, ce qui se passerait dans l'hypothèse où, dans le processus de ratification parlementaire, un pays n'approuverait pas le traité de Lisbonne. Deuxièmement, lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel, il y a eu une mobilisation très forte des Français. Cela n'a pas abouti au résultat que les députés étaient nombreux...

s'est interrogé pour sa part sur ce qui se passerait dans le cas où un pays ne ratifierait pas le traité simplifié, sachant cependant que l'on peut être plutôt confiant pour l'Irlande, notamment avec la mobilisation du Forum civique. Il a souligné, par ailleurs, l'importance du groupe de réflexion, tout en se demandant si ses réflexions, notam...

s'est interrogé pour sa part sur ce qui se passerait dans le cas où un pays ne ratifierait pas le traité simplifié, sachant cependant que l'on peut être plutôt confiant pour l'Irlande, notamment avec la mobilisation du Forum civique. Il a souligné, par ailleurs, l'importance du groupe de réflexion, tout en se demandant si ses réflexions, notam...

a rappelé que la présidence française s'inscrirait dans la continuité des précédentes, après les succès de la présidence allemande qui a débouché sur un accord sur la question institutionnelle, le Traité de Lisbonne qui sort l'Europe de l'impasse, et de la présidence portugaise. De manière plus précise, les priorités exprimées concernent : - ...

a souscrit aux propos de M. Gérard Voisin et souligné que le Président de la République avait clairement annoncé avant son élection que le futur traité simplifié ne serait pas soumis à référendum. Il a ensuite indiqué qu'il avait voté « oui » en mai 2005 et qu'il regrettait le rejet du traité constitutionnel puis estimé que le « non » des Franç...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question porte sur le financement des protections phoniques complémentaires le long des autoroutes A 4 et A 86 à Saint-Maurice et dans la traversée de Maisons-Alfort et de Créteil. Ces deux autoroutes sont, comme vous le savez, parmi les plus fréquentées de France et d'Europe, avec 260 000 ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien noté que vous faisiez de la lutte contre les nuisances phoniques une priorité, mais j'attire à nouveau votre attention sur la préoccupation des élus et des habitants concernant le financement de la seconde tranche. Il convient en effet que les travaux de protection sur l'...

Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le Président de la République a fixé comme objectif de réduire la pauvreté dans notre pays d'un tiers en cinq ans.

Le 2 octobre dernier, à Dijon, lors d'une table ronde sur la lutte contre l'exclusion et les freins à l'emploi, il vous a chargé d'organiser un « Grenelle de l'insertion ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est tout de même dommage que lorsqu'on parle de lutte contre la pauvreté, on entend...

Je souhaiterais également que vous nous éclairiez sur les objectifs du Grenelle de l'insertion, ainsi que sur la façon dont vous souhaitez conduire votre réflexion. Quelle sera la part des nombreux acteurs qui luttent contre l'exclusion : associations, acteurs institutionnels, entreprises et collectivités locales ? Enfin, monsieur le haut-comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques et de la nécessaire maîtrise des dépenses qui est, pour nous tous, quelle que soit notre appartenance politique, une ardente obligation, le budget de culture mérite le soutien de la représentation nationale. Avec ...