Interventions de Michel Herbillon

Cette expérience se poursuit donc, à plus grande échelle, dans l'académie de Lyon ?

Je précise que notre commission conduit une mission d'information sur les rythmes scolaires sous la présidence de Michèle Tabarot. Ses deux rapporteurs sont Yves Durand et Xavier Breton.

Ce que vient de dire notre collègue est très important : le sport est une véritable école de la citoyenneté.

Merci infiniment, Messieurs, pour ce débat très intéressant. Ces questions seront certainement abordées à nouveau dans les prochains mois.

Vous avez indiqué qu'il existait des coopérations entre le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux. En êtes-vous satisfaits et pouvez-vous nous en donner des exemples concrets ? Pouvez-vous nous convaincre de la pertinence de la coexistence entre ces deux institutions ? Quel bilan tirez-vous de la réforme du Conseil de l'Europe...

La question de la gouvernance économique européenne fait-elle l'objet d'un consensus ou d'un désaccord entre la France et l'Allemagne, d'une part, et entre les autres pays européens, d'autre part ? Un accord s'est provisoirement dégagé sur le niveau auquel elle s'exercera, mais qui sera à la tête du gouvernement économique de l'Europe : M. Van ...

Le rapport comme sa présentation par notre rapporteur sont extrêmement intéressants. Le constat accablant qu'il dresse n'est que trop vrai et le retard en matière d'implantation comme de qualité des équipements sportifs est préoccupant : structures vieillissantes et inadaptées au public comme aux retransmissions télévisées, accueil souvent dés...

C'est là toute la question de l'autorité.

Les socialistes ne sont-ils donc pas d'accord avec M. Strauss-Kahn ?

Quel discours rétrograde !

Je me fais l'interprète de nombreux collègues ici présents, y compris sur les bancs de l'opposition, pour vous dire que je soutiens votre démarche. Ce sont les propos de Mme Fourneyron qui étaient « démesurés ».

Ne vous en déplaise, notre Commission, sous l'autorité de Michèle Tabarot, continuera de se préoccuper des questions qui intéressent les Français. Il est inutile de revenir sur le constat, qui est accablant. La déroute de l'équipe de France n'est pas d'ordre sportif parfois l'on gagne, parfois l'on perd, c'est la loi du sport mais d'ordre ...

Jugeriez-vous pertinent que des parlementaires participent au comité de pilotage de ces états généraux ?

Depuis le vote de la loi « Hadopi 2 », comment a progressé l'objectif de pédagogie et d'information du grand public ? Quelles propositions avez-vous faites dans ce domaine ? Quelle est votre évaluation de l'offre légale ? Comment comptez-vous la promouvoir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'una...

Comme un certain nombre d'autres députés, je suis régulièrement, et de longue date, les problématiques relatives au cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au pl...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

Le dispositif proposé prévoit que l'ensemble des salles programmant des films inédits de longue durée recevront des contributions financières dites « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera égaleme...

D'abord, l'article L. 213-17 dispose que le montant de la contribution doit être inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d'une oeuvre sous forme de fichier numérique. Ensuite, nous avons étendu les pouvoirs du médiateur du cinéma. Il sera désormai...