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Autre garantie, qui joue aussi bien pour les exploitants que pour les distributeurs : l'instauration d'un comité de concertation professionnelle, dont la mission consistera à élaborer des recommandations de bonne pratique. La création de ce comité répond à une demande très forte des professionnels et nous avons prévu de l'ouvrir, quand l'ordre ...
Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte...
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte que nous avons voulu aussi consensuel que possible, n'est pas un texte partisan. Il répond à l'une des préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de ...
Merci, madame la présidente.
Très bien !
Absolument !
Tout à fait !
Il s'agit d'une très bonne initiative !
C'est tout à fait exact !
Absolument !
Bonne nouvelle !
Tout à fait !
Absolument.
Tout à fait !
La commission a repoussé cet amendement, car cette taxe, qui a en effet été un temps envisagée, poserait de nombreux problèmes. Tout d'abord, un problème de calendrier : un tel dispositif devrait être soumis à l'examen de la Commission européenne, ce qui déclencherait une enquête et ouvrirait un délai incompressible de dix-huit à vingt-quatre ...
Monsieur le président, je souhaiterais apporter quelques compléments d'information aux différents orateurs. J'indique tout d'abord à Bruno Le Roux que nous sommes extrêmement sensibles à la question des industries techniques, que nous avons évoquée au cours des réunions en commission. Le ministre s'est exprimé à ce sujet très explicitement et ...
Je vous propose donc que nous prenions le temps d'auditionner ses membres dans un délai très bref après le vote de la proposition de loi.
M. le ministre a dit sa préoccupation à ce sujet, préoccupation qui nous est commune : je sais que ce sujet intéresse très légitimement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimiq...
Il est important de veiller à restaurer toutes les oeuvres argentiques pour conserver la mémoire des films de patrimoine. J'ajoute, monsieur Le Roux, que la récente mise en place d'un crédit d'impôt international destiné à attirer en France les tournages étrangers et les opérations de post-production a permis de stimuler l'activité du secteur ...
dire « Levez-vous vite, orages désirés », il devrait se contenter, en cette fin d'après-midi plutôt conviviale, du fait qu'il existe une certaine forme de consensus. Je tiens à lui redire l'attachement qui nous est commun