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1405 interventions trouvées.

Avec une TVA à 19,6 %, le marché du livre numérique est inexistant ; une TVA à 5,5 % lui permettrait d'accroître ses parts de marché. Enfin,

Monsieur le président, je termine. S'agissant de la dimension européenne, les règles sont interprétées différemment selon les pays, puisque le Luxembourg applique d'ores et déjà le taux réduit. Il faut donc que nous adoptions celui-ci dès maintenant.

Monsieur le ministre, si je vous ai bien entendu bien, nous sommes d'accord sur le fond. Nous sommes attentifs, comme vous, aux déclarations du Président de la République, qui, à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, a souhaité que le taux réduit soit généralisé. Nous sommes attentifs, comme vous, à l'exception culturelle. Nous l'avon...

et compte tenu de la possibilité qui m'est donnée de déposer à nouveau mon amendement lors de la loi de finances rectificative, je vais retirer cet amendement.

Je précise toutefois que cet amendement reprend une proposition de loi que j'ai cosignée, notamment avec mon collègue Hervé Gaymard, et que nous n'entendons pas baisser les bras dans ce combat de l'exception culturelle, qui est l'apanage de la France

un combat qui se trouve en pleine résonance avec les engagements pris par le Président de la République lors de ses voeux au monde de la culture. Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu'en ce qui concerne le livre numérique, nous n'attendrons pas aussi longtemps que nous avons dû le faire pour le taux de TVA sur la restauration.

Le monde du numérique va vite, plus vite que l'Europe et comme le dit un excellent proverbe chinois : « Il est plus tard que tu ne crois ».

Cet amendement est conforme aux préconisations du groupe de travail sur la publicité et les activités commerciales de France Télévisions, que nous avons mis en place au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'inscrit dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Martin-Lalande. La présidente Michè...

Nous abordons aujourd'hui un sujet dont nous avons déjà débattu à différentes reprises, notamment par l'organisation de tables rondes et de rencontres sur l'avenir de l'AFP. Je ne peux que partager votre ambition. À l'heure d'internet, il faut effectivement continuer à faire de l'AFP une grande agence, de stature internationale. Un point très i...

Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question sur les réactions de la presse assez négatives

C'est une question cruciale et nous sommes là pour en débattre. Vous indiquez que tous vos interlocuteurs soutiennent votre position ; mais nous, nous lisons ce qu'ils écrivent ; devons-nous penser qu'ils prennent des postures ? La lettre que vous a adressée le président de la presse quotidienne nationale, et l'avis du cabinet juridique qu'il a...

Christophe Caresche et moi-même sommes parvenus aux mêmes conclusions que vous dans le cadre de nos travaux sur la gouvernance économique européenne : l'association des parlements nationaux et, partant, des opinions publiques est la clef des progrès et l'indispensable gage de démocratie dont l'Europe doit se doter. Avance-t-on efficacement dans...

Quel jugement portez-vous sur les réformes conduites par l'ancien président de France Télévisions, comme la mise en place de l'entreprise unique ou les changements d'organisation ? Les engagements pris par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils ...

Je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Mme la présidente Michèle Tabarot, retenue par d'autres obligations. Je souhaite la bienvenue à M. François Rachline, directeur général de l'Institut Montaigne, ainsi qu'à M. Laurent Bigorgne, directeur général adjoint et à Mme Maylis Brandou, chargée d'études. Nous vous avons so...

L'expérience « Parler », conduite dans l'académie de Grenoble entre 2006 et 2008, a-t-elle été poursuivie ? A-t-elle été élargie à d'autres académies et sinon est-ce par manque de moyens budgétaires ?