Interventions de Michel Herbillon

Nous allons maintenant entendre M. le Ministre, après quoi je donnerai la parole aux deux rapporteurs pour avis. Je souhaiterais, quant à moi, poser deux questions. Que retirez-vous, Monsieur le ministre, du débat concernant le taux de TVA applicable à la presse en ligne qui a eu lieu à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de...

Je donne maintenant la parole à nos rapporteurs pour avis.

Monsieur le ministre, nous vous remercions.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France depuis le mois de mars dernier. Il est encore temps, je pense, madame, de vous adresser nos félicitations pour vos nouvelles fonctions. Nous ne doutons pas que vous vous en acquitterez avec la même passion et le même talent que vous avez déployés lorsqu...

Comment la nouvelle stratégie d'ARTE va-t-elle se traduire dans le contenu des programmes, et leur permettre d'évoluer tout en préservant la spécificité de la chaîne ? En tant que présidente d'ARTE France, quel regard portez-vous sur ARTE Allemagne ? Quels sont les points de divergence et les synergies entre les deux entreprises ?

On pourrait imaginer de faire une exception pour ARTE.

Nous aurons de toute façon plaisir à vous entendre à nouveau et, d'abord, lorsque viendra pour nous le moment de nous prononcer sur le contrat d'objectifs et de moyens d'ARTE. Je vous remercie pour cet exposé passionnant sur la nouvelle stratégie de la chaîne, ainsi que pour vos réponses.

Je souhaite tout d'abord féliciter M. Jean-Jacques Gaultier pour son travail sur un sujet qui n'est pas facile et je donnerai un avis favorable à ce projet de COM. Je souhaite tout de même appeler à une plus grande concomitance entre la durée du mandat des présidents de l'audiovisuel public et celle du COM. J'aimerais par ailleurs connaître l'a...

Je salue, madame la présidente de la Hadopi, votre engagement et votre enthousiasme ainsi que celui de votre équipe. En dépit des difficultés par nature inhérentes à la mise en place d'un dispositif pionnier, qui avait suscité de vifs débats tant au Parlement que dans les médias et parmi le public, ce premier bilan d'activité est extrêmement sa...

Avec le président de la Commission des affaires européennes du Bundestag, Gunther Krichbaum, je suis allé en Croatie apporter le soutien des parlementaires français et allemands à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. La Croatie a déjà fait beaucoup d'efforts en ce sens. Où en est le processus d'adhésion ? Vous l'avez rappelé, monsieu...

Aux côtés des Nations unies, d'autres mécanismes de régulation s'avèrent nécessaires pour dénouer les crises ou, mieux, les prévenir. Tel est l'objectif du G20, projet de gouvernance économique multilatérale pour corriger les grands déséquilibres et gérer de façon coordonnée les fluctuations et asymétries de croissance. La présidence du G20, q...

M. Marcel Rogemont souhaite reprendre la parole

L'article 39, alinéa 6, du Règlement de l'Assemblée nationale, dispose qu' « Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ».

Absolument !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la loi Bichet du 2 avril 1947 est, avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le texte qui pose les grandes règles régissant le secteur de la presse. Cette loi contient, dans son titre Ier, les principes fondamentaux gou...

Il s'agit en effet d'un texte équilibré et qui a fait l'objet d'un consensus, ce qui n'est pas si fréquent dans le secteur de la presse. Les modifications ne portent pas sur les principes fondamentaux gouvernant le système de distribution de la presse depuis l'après guerre, fixés par le titre Ier de la loi « Bichet », mais simplement sur le ti...

Comme Patrick Bloche, j'aurais aimé que nous ne soyons pas obligés de travailler de façon un peu précipitée. Cela étant, je m'étonne que Marcel Rogemont défende des amendements qui remettent en cause les fondements mêmes d'un texte dont il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le groupe socialiste du Sénat l'a voté Faudra-t-il, pour fair...

Nous partageons tous l'attachement au patrimoine culturel de notre pays et le souhait de poser des barrières suffisantes pour éviter qu'il ne soit bradé. Sur ce point, le rôle dévolu au Haut conseil et la possibilité d'un veto ministériel sont propres à calmer toute inquiétude. De toute façon, l'intérêt d'une collectivité locale n'est pas de br...

Madame la présidente, je pense me faire l'interprète de l'ensemble des membres de la Commission en vous remerciant de votre proposition. Elle paraît extrêmement sage. Il nous faut aussi rendre hommage à notre rapporteur. Pour son premier rapport, il a dû travailler dans des conditions extrêmement difficiles, qui auraient rebuté même des parleme...