Interventions de Michel Herbillon

La Commission me semble désireuse d'examiner, à la fois, la présente proposition de loi et le dispositif proposé à juste titre par notre collègue Pierre-Christophe Baguet. Un consensus pourrait se dégager sur ces deux points.

Je confirme que nous en sommes ainsi convenus mais nous ne pouvons, juridiquement, voter des voeux à destination du pouvoir exécutif. Je m'engage toutefois à transmettre à la présidente de notre Commission la volonté consensuelle exprimée par l'ensemble des commissaires afin qu'il y soit donné suite explicitement et dans des délais raisonnables.

Je rappelle que nous avons entendu en commission élargie M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, le jeudi 27 octobre. Lors de cette commission élargie, plusieurs de nos collègues ont pu faire part de l...

Je rappelle que le vote sur les crédits aura lieu demain et que vos éventuelles questions spécifiques sur le service civique peuvent être posées à l'occasion du débat qui suivra la présentation du rapport d'information sur la mise en application de ce dispositif.

Le vote sur les crédits aura lieu demain.

Nous en arrivons à l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative au service civique. Je rappelle que nos rapporteurs sont M. Bernard Lesterlin et M. Jean-Philippe Maurer, qui a succédé à Mme Claude Greff après son entrée au Gouvernement. Je souligne que c'est la première fois que notre Commission exerce la compétence q...

Je pense être l'interprète de l'ensemble des commissaires en remerciant les deux rapporteurs pour leur travail très intéressant, inédit pour notre Commission, d'évaluation d'une loi que nous avions examinée en 2010. Ils ont ainsi pu rendre compte à la fois des succès et des difficultés rencontrés. J'ai en particulier pris note de l'absence de p...

Permettez-moi une boutade, Madame Amiable : si vous voyez dans le rapport de MM. Lesterlin et Maurer la justification a posteriori de votre opposition à la proposition de loi relative au service civique, vous auriez été privée de ce rapport d'évaluation si nous n'avions pas adopté la proposition en question

Cette proposition me semble en effet intéressante.

Cela me paraît être une très bonne suggestion. Une telle démarche permettrait de renforcer la lisibilité des nombreuses recommandations émises.

Messieurs les rapporteurs, je vous remercie et vous félicite pour la qualité du travail accompli.

La suppression de la publicité est plébiscitée par les Français !

Les téléspectateurs !

Pas ici ! Pas nous !

Il a raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget dédié en 2012 aux médias, au livre, aux industries culturelles et à l'ensemble de l'audiovisuel public est un budget qui a du sens, car il s'inscrit durant ce quinquennat dans une démarche constante de soutien à tous ces secteurs, qui sont aujourd'hui en pleine mutation...

Pour ce qui est de la politique en faveur du livre, nous connaissons, monsieur le ministre, votre volonté de poursuivre une politique ambitieuse en faveur de ce secteur. Mais je partage votre préoccupation quant aux risques qu'encourent les librairies face au développement du livre numérique, des liseuses et autres tablettes numériques. Il faut...

La stabilité et la visibilité pour France Télévisions, c'est, d'autre part, monsieur le ministre, le respect du contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 que l'État vient de signer avec France Télévisions, avec un niveau de ressources qui correspond aux obligations imposées aux chaînes de service public. Le contrat d'objectifs et de moyens de...

C'est une entreprise confrontée à une âpre concurrence dans un environnement en mutation forte. C'est une entreprise confrontée à la mise en oeuvre d'une réforme interne ambitieuse. Je pense que nous ne pouvons pas remettre en cause ses ressources sans réajuster ses objectifs, sauf à mettre en cause le principe même du contrat d'objectifs et de...

Concernant l'audiovisuel extérieur de la France, même si une grande partie de la réforme lancée en 2008 a été menée à bien et a porté ses fruits, il n'en demeure pas moins que, pour achever cette réforme, bien des sujets doivent encore être réglés, chers collègues rapporteurs, dans un climat désormais plus apaisé. Je pense à la nécessité d'abo...