Interventions de Michel Herbillon

Notre majorité est très attachée à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes. C'est pour notre Commission un sujet d'attention constante. Il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait prévu de modifier les conditions de transfert aux collectivités te...

Les mesures prises en faveur du portage à la suite des États généraux de la presse ont permis de développer ce mode de diffusion de la presse. Ne faudrait-il pas pérenniser ces mesures temporaires afin d'éviter les effets que pourrait avoir leur interruption sur un mécanisme moins développé en France qu'en Allemagne ? Par ailleurs, le métier d...

Notre communication clôt le suivi parlementaire du premier semestre européen. Afin de renforcer la surveillance des trajectoires budgétaires et la cohérence des politiques nationales et européennes au service des objectifs communs de la stratégie Europe 2020, le Conseil a en effet défini, le 7 septembre 2010, un « semestre européen » garantiss...

J'ai souhaité apporté au texte de la proposition de résolution les amendements suivants : Amendement no 1 : « 2 bis. Considère que les six propositions de règlements et de directives tendant au renforcement de la gouvernance économique européenne, approuvées par le Conseil européen le 24 et 25 mars 2011, forment une architecture solide pour g...

Je souscris à beaucoup des observations précédentes mais je voudrais d'abord rappeler qu'il faut inscrire les propositions de la Commission européenne dans un contexte rappelé par MM. Bernard Deflesselles, Marc Laffineur et Christophe Caresche : nous sortons d'une crise extrêmement grave qui a mis le feu à l'euro et a mis en cause la survie mêm...

Bien sûr que si !

Comment évaluer une oeuvre d'art ?

Un rappel utile !

Ce n'est pas un argument, monsieur Cahuzac !

Pourquoi ne pas laisser s'exprimer tous les cosignataires ?

La Cour des comptes n'a pas critiqué le mécénat, mais a souhaité qu'il soit mieux chiffré, mieux encadré et mieux contrôlé. Comment expliquez-vous qu'on ne parvienne pas à disposer d'une évaluation suffisamment fiable de celui-ci, tant au ministère de la culture qu'à celui du budget alors que, depuis la « loi Aillagon » du 1er août 2003, le méc...

La Cour des comptes n'a pas critiqué le mécénat, mais a souhaité qu'il soit mieux chiffré, mieux encadré et mieux contrôlé. Comment expliquez-vous qu'on ne parvienne pas à disposer d'une évaluation suffisamment fiable de celui-ci, tant au ministère de la Culture qu'à celui du Budget alors que, depuis la « loi Aillagon » du 1er août 2003, le méc...

Le G20 pourrait être qualifié de projet de gouvernance économique multilatérale pour corriger les grands déséquilibres et gérer les fluctuations et asymétries de croissance de façon coordonnée. Notre groupe a été chargé d'analyser les enjeux et d'émettre des recommandations contribuant à améliorer le rôle joué par l'Union européenne dans le pro...

Malgré les déclarations annonçant un « nouveau Bretton Woods », entendues avant chaque sommet, force est de constater que la conception et l'organisation d'un nouvel ordre monétaire mondial est compliquée. Rappelons que les pays du G20 représentent 85 % des productions de richesses mondiales. Le Président de la République a prôné en janvier de...

Les débats du G20 peuvent connaître des hauts et des bas en fonction du poids politique du pays exerçant la présidence, avec le risque que les attentes soient déçues. De ce point de vue, nous sommes au demeurant dans une situation exceptionnelle, la France exerçant à la fois la présidence du G8 et du G20. Par ailleurs, il est crucial d'assurer ...

Certains préconisent que le secrétariat permanent pourrait être assuré par l'OCDE ou par le FMI ; mais, à mesure que la crise s'éloigne, ces questions apparaissent comme moins urgentes.

Monsieur Gaubert, la volatilité des prix des matières premières est d'autant plus importante que le volume des stock de produits alimentaires n'est pas connu, d'où les propositions de régulation de la FAO. je pense également qu'il faut associer d'autres pays au débat du G20 et que la question de l'opacité des marchés est aujourd'hui essentielle...

Protéger le patrimoine, le mettre en valeur, mieux le faire connaître est un enjeu essentiel en termes d'attractivité touristique mais aussi de démocratisation culturelle. Mais il s'agit aussi d'un véritable enjeu national car le patrimoine est un repère, un élément d'identité et de reconnaissance, en particulier pour les jeunes, j'en ai fait l...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. L'agence régionale de santé d'Île-de-France et l'Assistance publique des hôpitaux de Paris projettent, comme vous le savez, monsieur le ministre, de fermer très prochainement le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créte...

Ce projet de fermeture crée dans notre département une très vive émotion, de l'incompréhension, de la colère même. La mobilisation contre cette décision est générale, tant chez les parlementaires et les élus de tous bords que chez les praticiens hospitaliers universitaires et les personnels. Cette mobilisation ne cesse de s'étendre dans la popu...