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225 interventions trouvées.

Je ne peux qu'approuver une réforme du collège, qui n'est plus du tout adapté à la diversité du public qu'il est censé accueillir. À leur entrée au collègue, les enfants ont besoin de repères et de référents. Mais je vous interrogerai plus particulièrement sur un point d'importance, même s'il peut sembler anecdotique à première vue. Vous qui ê...

J'estime, pour ma part, que l'on ne prendra jamais assez de précautions, et je vous remercie en tout cas, monsieur le ministre, d'avoir répondu précisément sur la question du dédommagement des collectivités. Il semble aujourd'hui que peu de gens souhaitent se faire vacciner. Mais sans doute en ira-t-il tout autrement si la pandémie explose. On...

Le texte proposé par le rapporteur pour avis précise bien qu'il s'agit de disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé. Il y a donc bien création d'une structure, à mon avis inutile.

Le projet a pour but de supprimer les inégalités créées par le dispositif actuel de la formation professionnelle. Or, l'une des principales inégalités réside dans le fait que, plus une entreprise est petite, moins ses salariés bénéficient de la formation. Ainsi, les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes, ce qui complex...

L'alinéa 7 n'ayant pas été supprimé, je retire l'amendement.

Cet amendement vise à permettre aux sportifs de haut niveau en reconversion de bénéficier des actions de formation professionnelle après la fin de leur carrière sportive.

Les professions libérales sont exclues de la gouvernance du nouveau fonds, qui se prive notamment de l'expertise de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). L'amendement vise à remédier à ce problème.

L'amendement AS 11 soulève, de nouveau, le problème de la présence du « hors-champ » dans la gouvernance.

Ne serait-il pas plus judicieux de parler de « 5 % des heures travaillées » ?

La mutualisation élargie des fonds au profit des entreprises de moins de dix salariés suppose, pour le moins, de sécuriser les contributions des entreprises de dix à quarante-neuf salariés aux organismes collecteurs de branche. Les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne disposent ni de service des ressources humaines ni d'instances ...

Mais l'amendement AS 14, dont M. Tardy est à l'origine demande la liberté d'affectation des fonds par les employeurs de dix salariés et plus. C'est justement ce qu'il ne faut pas faire !

Je serai bref. Bien que ce ne soit pas l'objet du rapport, je souhaite revenir sur la question du décrochage des jeunes que l'on présente souvent comme une fatalité. Il faut se saisir de ce problème et réfléchir à la manière de diminuer considérablement le décrochage voire de le supprimer. Il existe des dispositifs qui peuvent être mis en place...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui répond aux difficultés que nous connaissons dans le domaine du logement et, bien qu'ayant été rédigé il y a plusieurs mois, il répond aussi à la crise de la construction, à laquelle le plan de relance apporte un soutien massif. Je voudrais tout...

Je souhaite d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail : ce texte est aujourd'hui absolument nécessaire et la très grande majorité des universitaires concernés y sont favorables. En revanche, les étudiants en pharmacie manifestent une certaine inquiétude et s'interrogent sur leurs futures conditions d'études ; ils ont en eff...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la préparation du cahier des charges de production d'électricité ...

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'aurais souhaité que les panneautiers soient considérés comme faisant partie des industries du sciage. En effet, les conséquences de cette mesure contredisent les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ainsi, ces industries, ne pouvant utiliser sur place la totalité de leu...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En octobre 2006, l'agence régionale de l'hospitalisation alerte l'opinion publique sur les erreurs de paramétrage d'un logiciel de radiothérapie au sein du service de radiothérapie de l'hôpital d'Épinal. À l'époque, vingt-trois patients étaient concernés. Après la mise en place d'un numéro Vert qui a mobilisé tous les praticiens de l'hôpital et...