Interventions de Michel Heinrich

Je crains que l'empilement des PCET pour le même territoire ne favorise les conflits.

Sur cet article, j'ai déposé une série d'amendements ; je m'exprimerai donc globalement. Seules sont concernées les collectivités de plus de 50 000 habitants. Des territoires risquent par conséquent de ne pas entrer dans la dynamique du plan climat-énergie. Par ailleurs, en l'état, le texte ne définit pas très clairement le champ d'applicatio...

Je le répète, le champ d'application du plan climat-énergie n'est pas clair. C'est pourquoi je propose de distinguer deux niveaux.

Et les communautés de communes de moins de 50 000 habitants ?

Je retire mon amendement.

Son rôle est-il de coordonner ce qui relève du patrimoine et des compétences d'une collectivité, ou la totalité des données qui concernent aussi bien le logement, le transport, etc. ? Dans la première hypothèse, il suffit que chaque collectivité fasse remonter vers l'État l'information dont elle dispose, sans qu'il soit nécessaire de créer une ...

L'ambiguïté vient de ce que nous n'avons pas défini d'emblée ce qu'est le plan climat-énergie territorial.

Puisque nous avons opté pour un bilan relatif au patrimoine et aux compétences des collectivités, je propose que nous nous en tenions à ces critères, sans établir de plan climat-énergie territorial.

Cet amendement propose d'augmenter non seulement la production, mais également l'utilisation des énergies renouvelables.

Je propose que la création d'un plan climat-énergie territorial soit optionnelle pour les communautés de communes, mais obligatoire pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération.

Il s'agit de donner la possibilité de mener un plan climat-énergie territorial à des structures de niveau infra-départemental pays ou syndicat d'énergie, par exemple. Pourquoi le syndicat gestionnaire d'un schéma de cohérence territoriale ne pourrait-il avoir cette compétence ?

Il s'agit d'attribuer aux personnes en situation de précarité énergétique davantage de certificats d'économies d'énergie que ce qui aurait dû correspondre aux économies engendrées. En Angleterre, par exemple, les certificats d'économies d'énergie des logements sociaux sont doublés par rapport aux logements classiques. Cela représente des aides ...

Je suis d'accord.

Ma question est relative aux tarifs de l'électricité payés par les industriels, et plus particulièrement au tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché, le TARTAM. La fin de celui-ci est programmée pour le 1er juillet 2010. Ensuite doivent être mises en place les recommandations de la commission Champsaur. Or celles-ci, qui préconisent...

Mon rapport de 2007 sur la mission « Santé » suggérait, dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites, la mise en place de lieux publics de consommation. La plupart des usagers aux pratiques à risques ne sont jamais en contact avec des soignants. La Suisse, après l'expérience désastreuse des scènes ouvertes, comme de très nombreux autr...

Mon rapport de 2007 sur la mission « Santé » suggérait, dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites, la mise en place de lieux publics de consommation. La plupart des usagers aux pratiques à risques ne sont jamais en contact avec des soignants. La Suisse, après l'expérience désastreuse des scènes ouvertes, comme de très nombreux autr...

L'amendement de M. Bur me semble excellent. L'économie de l'industrie des dispositifs médicaux n'a rien à voir avec celle du médicament, en ce qui concerne tant les prix de revient que les marges brutes. Ces matériels complexes nécessitent en effet des moyens importants pour les prescripteurs et ceux qui les délivrent. Les matériels de contenti...

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement précédent : je le retire donc. (L'amendement n° 324 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 297 est retiré.)

Je ne peux qu'approuver une réforme du collège, qui n'est plus du tout adapté à la diversité du public qu'il est censé accueillir. À leur entrée au collègue, les enfants ont besoin de repères et de référents. Mais je vous interrogerai plus particulièrement sur un point d'importance, même s'il peut sembler anecdotique à première vue. Vous qui ê...