Interventions en hémicycle de Michel Heinrich
69 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a tout juste un an, dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, nous commencions, avec Régis Juanico, nos travaux sur la performance des politiques sociales en Europe, question essentielle pour le pilotage de l'act...
Il est toujours frustrant pour des rapporteurs de résumer en cinq minutes le travail qu'ils ont effectué pendant une année. Je veux revenir quelques instants sur la difficulté de l'évaluation et des comparaisons. Nous citons, dans le rapport, plusieurs exemples de pays qui ont de très faibles taux de chômage mais qui comptent un grand nombre d...
Monsieur le ministre, puisque vous avez répondu avec beaucoup de précision à la question de notre collègue André Chassaigne sur la cogénération gaz, notamment sur les installations de plus de 12 mégawatts, je n'y reviendrai pas. En revanche, je vous interrogerai sur les produits fortement générateurs de déchets. Le principe de la responsabilit...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je voudrais saluer la politique conduite par le Gouvernement. Alors que nous vivons une crise sans précédent, celui-ci propose de poursuivre en 2012 la politique particulièrement volontariste de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans. À l'image de la trè...
J'en viens à la question de l'accès aux soins et plus particulièrement du rôle imparti aux pharmacies. J'ai été heureux de constater que l'article 39 relatif à la modification de la rémunération des pharmaciens avait été intégré dans le projet de loi. Le Gouvernement a ainsi montré qu'il avait su tirer les conséquences de la nouvelle mission dé...
Après ces quelques souhaits, dont j'espère qu'ils seront entendus, je tiens bien sûr à préciser que je voterai le PLFSS.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la continuité de 2011, on nous propose un projet de loi de finances qui allie réduction des déficits et soutien à l'activité. La réduction des déficits publics dans la zone euro est un impératif d'abord économique : l'endettement public est devenu insupportable et la crise a ...
Grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, avec la règle de partage du gain juste 50 % pour la diminution du déficit et 50 % pour augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires , pour la première fois, la masse salariale baissera de 200 millions d'euros. La révision générale des politiques publiques a perm...
puisque le minimum vieillesse et le montant de l'allocation adulte handicapé auront progressé de 25 % au cours du quinquennat.
La réduction du déficit passe par une réduction de la dépense publique, mais ne peut se passer de l'augmentation des recettes. En taxant des comportements à risque, des efforts seront également demandés aux grandes entreprises plutôt qu'aux PME. Les Français, en particulier les classes moyennes, sont prêts à comprendre qu'ils doivent fournir d...
J'ai certes intégré la taxation à 3 % des revenus supérieurs à 250 000 euros et à 4 % de ceux excédant 500 000 euros, mais cette disposition est vraiment perçue
comme insuffisante par nos concitoyens. L'acceptation de cette tranche nouvelle ne serait pas en contradiction avec votre engagement à ne pas céder à une augmentation générale des impôts : elle toucherait les plus aisés à un niveau tout à fait acceptable par les personnes concernées. Votre projet a été réalisé avec un souci d'équité et je res...
La plupart des collectivités ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères témoignent que le coût de gestion global de la redevance s'établit à environ 4 %. Par ailleurs, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été augmenté artificiellement dans les années 80 : il est passé de 4 % à ...
Défendu.
Je retire l'amendement n° 222. (Les amendements nos 193 et 222 sont retirés.)
Madame la ministre, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Rémi Delatte, a évoqué la répartition des médecins sur le territoire, soulignant qu'elle n'était pas satisfaisante. Je veux, quant à moi, aborder celle des pharmacies, à l'avenir. La loi HPST confie aux pharmaciens un certain nombre de missions de santé publique. Le rése...
Nous sommes amenés à nous prononcer, ce soir, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, budget de 426 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, donc bien supérieur à celui de l'État. La crise économique, chacun le sait, a fortement impacté les comptes du régime général et la baisse de la masse salaria...
La stratégie de réduction des niches fiscales, à hauteur de 10 milliards, bénéficie très largement à la sécurité sociale puisque 7 milliards sont affectés à son financement. Le débat que nous avons eu hier soir concernant la CADES montre combien il sera nécessaire de trouver, à l'avenir, des ressources nouvelles pour financer la protection soci...
car les praticiens sont de plus en plus nombreux à oublier de pratiquer le dépassement avec tact et mesure. La loi HPST a prévu un secteur optionnel. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes dans la mise en place de ce dispositif et ce qui est prévu pour lutter contre ces abus ?
J'espère obtenir une réponse à ces questions. Je tiens toutefois à affirmer que je voterai naturellement ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
