Interventions en hémicycle de Michel Heinrich

C'est tout le contraire, monsieur le rapporteur. Je propose quelque chose de plus souple que le texte, lequel prévoit que le document d'orientation et d'objectifs « précise les modalités de protection ». Préciser les modalités de protection est quelque chose de très difficile. Or, le texte s'éloigne de l'orientation pour entrer dans la définiti...

L'objectif de cet amendement est d'inciter à consommer moins, en améliorant notamment la performance énergétique du logement. Il ne s'agit pas seulement de remédier, mais aussi de prévenir, en diminuant les consommations.

Le projet de loi Grenelle 2 vise à mettre en oeuvre les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle 1. En identifiant clairement les responsabilités de chacun collectivités, entreprises, particuliers dans les chantiers majeurs qui sont à l'étude, ce nouveau volet législatif doit permettre une parfaite coordination...

Ma question est relative aux tarifs de l'électricité payés par les industriels, et plus particulièrement au tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché, le TARTAM. La fin de celui-ci est programmée pour le 1er juillet 2010. Ensuite doivent être mises en place les recommandations de la commission Champsaur. Or celles-ci, qui préconisent...

L'amendement de M. Bur me semble excellent. L'économie de l'industrie des dispositifs médicaux n'a rien à voir avec celle du médicament, en ce qui concerne tant les prix de revient que les marges brutes. Ces matériels complexes nécessitent en effet des moyens importants pour les prescripteurs et ceux qui les délivrent. Les matériels de contenti...

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement précédent : je le retire donc. (L'amendement n° 324 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 297 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui répond aux difficultés que nous connaissons dans le domaine du logement et, bien qu'ayant été rédigé il y a plusieurs mois, il répond aussi à la crise de la construction, à laquelle le plan de relance apporte un soutien massif. Je voudrais tout...

Et alors ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)