Interventions en commissions de Michel Heinrich

Il s'agit d'attribuer aux personnes en situation de précarité énergétique davantage de certificats d'économies d'énergie que ce qui aurait dû correspondre aux économies engendrées. En Angleterre, par exemple, les certificats d'économies d'énergie des logements sociaux sont doublés par rapport aux logements classiques. Cela représente des aides ...

Je suis d'accord.

Mon rapport de 2007 sur la mission « Santé » suggérait, dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites, la mise en place de lieux publics de consommation. La plupart des usagers aux pratiques à risques ne sont jamais en contact avec des soignants. La Suisse, après l'expérience désastreuse des scènes ouvertes, comme de très nombreux autr...

Mon rapport de 2007 sur la mission « Santé » suggérait, dans le cadre de la lutte contre les drogues illicites, la mise en place de lieux publics de consommation. La plupart des usagers aux pratiques à risques ne sont jamais en contact avec des soignants. La Suisse, après l'expérience désastreuse des scènes ouvertes, comme de très nombreux autr...

Je ne peux qu'approuver une réforme du collège, qui n'est plus du tout adapté à la diversité du public qu'il est censé accueillir. À leur entrée au collègue, les enfants ont besoin de repères et de référents. Mais je vous interrogerai plus particulièrement sur un point d'importance, même s'il peut sembler anecdotique à première vue. Vous qui ê...

Je ne peux qu'approuver une réforme du collège, qui n'est plus du tout adapté à la diversité du public qu'il est censé accueillir. À leur entrée au collègue, les enfants ont besoin de repères et de référents. Mais je vous interrogerai plus particulièrement sur un point d'importance, même s'il peut sembler anecdotique à première vue. Vous qui ê...

J'estime, pour ma part, que l'on ne prendra jamais assez de précautions, et je vous remercie en tout cas, monsieur le ministre, d'avoir répondu précisément sur la question du dédommagement des collectivités. Il semble aujourd'hui que peu de gens souhaitent se faire vacciner. Mais sans doute en ira-t-il tout autrement si la pandémie explose. On...

Le texte proposé par le rapporteur pour avis précise bien qu'il s'agit de disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé. Il y a donc bien création d'une structure, à mon avis inutile.

Le projet a pour but de supprimer les inégalités créées par le dispositif actuel de la formation professionnelle. Or, l'une des principales inégalités réside dans le fait que, plus une entreprise est petite, moins ses salariés bénéficient de la formation. Ainsi, les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes, ce qui complex...

Je ne l'ai pas dit !

L'alinéa 7 n'ayant pas été supprimé, je retire l'amendement.

Cet amendement vise à permettre aux sportifs de haut niveau en reconversion de bénéficier des actions de formation professionnelle après la fin de leur carrière sportive.

Les professions libérales sont exclues de la gouvernance du nouveau fonds, qui se prive notamment de l'expertise de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). L'amendement vise à remédier à ce problème.

L'amendement AS 11 soulève, de nouveau, le problème de la présence du « hors-champ » dans la gouvernance.

Ne serait-il pas plus judicieux de parler de « 5 % des heures travaillées » ?

La mutualisation élargie des fonds au profit des entreprises de moins de dix salariés suppose, pour le moins, de sécuriser les contributions des entreprises de dix à quarante-neuf salariés aux organismes collecteurs de branche. Les entreprises de moins de cinquante salariés, qui ne disposent ni de service des ressources humaines ni d'instances ...

Mais l'amendement AS 14, dont M. Tardy est à l'origine demande la liberté d'affectation des fonds par les employeurs de dix salariés et plus. C'est justement ce qu'il ne faut pas faire !

Je serai bref. Bien que ce ne soit pas l'objet du rapport, je souhaite revenir sur la question du décrochage des jeunes que l'on présente souvent comme une fatalité. Il faut se saisir de ce problème et réfléchir à la manière de diminuer considérablement le décrochage voire de le supprimer. Il existe des dispositifs qui peuvent être mis en place...

C'est vrai mais ça n'est pas le cas dans l'éducation nationale.

Je souhaite d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail : ce texte est aujourd'hui absolument nécessaire et la très grande majorité des universitaires concernés y sont favorables. En revanche, les étudiants en pharmacie manifestent une certaine inquiétude et s'interrogent sur leurs futures conditions d'études ; ils ont en eff...