Interventions en hémicycle de Michel Havard

Sur quelle base ?

Nous nous en remettons à l'avis du Gouvernement.

Si Mme la ministre me le permet, les termes « employées ou envisagées » me permettraient plus sûrs, car si l'on ne fait référence qu'aux techniques éventuellement employées, on ne fait référence qu'à celles qui seront prévues pour le futur, sans évoquer celles qui peuvent être d'actualité. Il faut que le présent soit « prévu », comme le futur.

Les termes « employées ou envisagées » me paraissent couvrir l'ensemble du champ.

Avis défavorable. En effet, cet amendement, qui vise à la suppression du second alinéa de l'article 2, cantonnerait le dispositif élaboré en commission à la simple remise d'un rapport sans qu'aucune conséquence ne puisse en être tirée.

Avis défavorable. En effet, élargir la référence à la technique employée avec des termes peu précis à savoir une importante quantité d'eau et une liste, qui n'existe pas, des adjuvants chimiques ne peut qu'apporter de la confusion. Nous avons une obligation de précision.

Tout à fait, monsieur le président !

Avis défavorable. Nous avons évoqué longuement la nécessité d'une réforme globale du code minier. Ces deux amendements renvoyant à cette réforme, ils n'ont pas leur place dans le présent texte. Ils la trouveront, en revanche, lorsque nous réformerons le code.

Défavorable.

Nous avons très longuement évoqué l'expérimentation, et la communauté scientifique nous a saisis de cette question, considérant que, dans le cadre de toute recherche, il y a le temps de la recherche théorique et celui de la recherche pratique. Toutefois, décider aujourd'hui, dans ce texte, de faire de l'expérimentation dans un cadre que nous ne...

Défavorable puisque ce titre ne correspond pas du tout à l'ensemble du texte. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En Espagne, ce sont des socialistes !

On gérera notre temps !

Très bien !

C'est juste énorme, monsieur Peiro !

Ce n'est pas facile de résister à Martine Aubry ! (Sourires.)

C'est la faute à l'éducation nationale ?

Nos collègues sénateurs on ajouté dans cet article une disposition qui figure actuellement à l'alinéa 14, dans lequel est prévu un cadre de certification de la performance des éco-matériaux. Cela pose un problème, car ces éco-matériaux n'ont pas encore fait l'objet d'une définition précise. Les discussions étant en cours, j'avais déposé un ame...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1398 est retiré.) (L'amendement n° 1404 est adopté.)

Pour les bouteilles de gaz destinées à un usage individuel, cet amendement propose de prendre en compte d'autres systèmes que celui de la consigne, prévu à l'aliéna 2 de cet article. Si la consigne est basée sur la location, d'autres formules font appel à la réutilisation et évitent la production de déchets. Je pense donc qu'il faut compléter ...