Interventions en hémicycle de Michel Havard
137 interventions trouvées.
Mais, comme moi, vous auriez dû constater que les permis, eux, ne font nullement référence à la technique employée.
Vous voudriez fonder l'abrogation des permis sur ces dossiers d'instruction. Permettez-moi à nouveau de juger cette solution de manière négative. D'abord, une telle procédure serait juridiquement contestable mais, surtout, que faire des permis dont les dossiers de demande ne mentionnaient pas le recours à la fracturation hydraulique, ce qui ét...
La volonté de nous engager vers l'avenir a été notre préoccupation constante. Les débats qui ont surgi depuis le début de l'année 2011 sur la question des gaz et huile de schiste ont mis en évidence plusieurs écueils : le Parlement ne dispose pas d'informations satisfaisantes sur la mise en valeur de notre sous-sol, composante essentielle de l...
et doit être modernisé d'urgence ; enfin, les élus et les populations se sont trouvés confrontés à des enjeux dont ils ne maîtrisaient pas nécessairement les spécificités techniques. C'est l'objet des deux autres articles de remédier à ces difficultés. D'abord, le Sénat a introduit un nouvel article 1er bis qui vise la création d'une commissi...
nous étions parvenus à travailler ensemble et je l'en remercie. C'est pourquoi je regrette que le groupe SRC, pour des raisons médiatiques ou politiques à un an de l'élection présidentielle, se soit soudainement désolidarisé d'un projet qu'il soutenait initialement et qu'il soutient certainement encore, tout en prétendant le contraire. (Protes...
Nous partagions les mêmes objectifs ; ce texte y répond, il est dommage que vous vous y opposiez.
Le souhait, c'est celui de voir s'engager rapidement la discussion sur la modernisation, nécessaire, de notre code minier. Il serait réellement souhaitable que celle-ci soit lancée avant la fin de la législature. Cette réforme est indispensable si nous voulons protéger nos territoires tout en menant une politique énergétique ambitieuse. (Applau...
Vous confondez les dossiers et les permis !
C'est un avis !
C'est exactement l'inverse !
Il y a eu un vote !
C'est sûr !
Malheureusement, ce n'est pas aussi simple !
Pour la recherche scientifique.
C'est faux !
Naturellement !
Il reste le nucléaire alors ?
Comme l'a dit M. Chanteguet, l'avis de la commission est défavorable. Cet amendement apporte des précisions inutiles. La notion de territoire national inclut la zone des 12 milles. Au-delà, d'autres dispositions législatives s'appliquent. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
Avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je tiens d'abord à préciser que le texte n'empêche pas la recherche. L'ensemble de nos débats va, au contraire, pousser les organismes publics, tels le BRGM, IFP-Energies nouvelles ou Ineris, et les universités, à Lyon et ailleurs, à poursuivre leurs recherches tout comme les...
Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'Assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner la proposition de loi n° 3392, issue des travaux de la commission du développement durable, à la suite de l'examen de la prop...
