Interventions de Michel Havard

Votre rapport, monsieur Sainteny, permet d'ouvrir le débat sur le développement durable et sur les moyens de préserver la biodiversité dans les projets que nous mettons en oeuvre, qu'ils soient nationaux ou locaux. Il est également intéressant de se pencher sur les soutiens que la collectivité apporte à ces projets. Je limiterai mon propos à l...

Le bâtiment comme aussi la qualité de l'air me paraît à moi aussi un domaine stratégique. Je suis président le l'association HQE. Nous travaillons avec l'ADEME dans d'excellentes conditions de partenariat. Nous avons notamment lancé la démarche « HQE performance », démarche multicritères dans le bâtiment. Le bâtiment est cause d'une consom...

Il est vrai que le confinement, pour des raisons d'économies d'énergie, des logements et des bureaux va poser avec une acuité accrue le problème de la qualité de l'air intérieur. J'attends donc avec impatience les annonces de la ministre Élu d'une région industrielle, je mesure toute l'importance qui s'attache à une amélioration de la qualité...

Christophe Bouillon et moi avons été désignés co-rapporteurs de cette mission d'information sur la gestion durable des matières premières le 9 février dernier. Nous avons réalisé une cinquantaine d'auditions auprès des pouvoirs publics et des entreprises privées ; nous avons visité des usines de recyclage dans le Pas-de-Calais, à Anvers et dans...

En ce qui concerne les stocks de métaux disponibles, il faut garder présent à l'esprit que ceux-ci ne sont pratiquement pas éliminés à la différence de l'énergie, qui est détruite. Depuis l'Antiquité, par exemple, sur les 160 000 tonnes d'or extraites du sol, seuls 10 % environ ont disparu. Ceci vaut pour tous les autres métaux : ils ne sont ...

J'adresserai par écrit à Mme Kosciusko-Morizet les questions que je souhaitais lui poser. En ce qui concerne les transports, je salue l'effort fait par le Gouvernement pour maintenir le niveau des crédits de l'AFITF, en attendant la taxe poids lourds. La réforme portuaire a permis de rouvrir un certain nombre de ports au trafic. Vous ne serez...

En tout cas, elle y répond mieux que votre proposition !

Non, monsieur Chanteguet, grâce à l'UMP, car le groupe socialiste n'a pas voté la proposition de loi !

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après les interventions de la ministre et du président de la commission, tout ou presque a été dit. Je reviendrai rapidement sur l'historique qui nous a amenés à nous saisir de la question des huiles et gaz de schiste. Lor...

Et, parce que nous sommes dans un État de droit, on ne peut pas faire n'importe quoi, même quand on est le Parlement.

Surtout quand on est le Parlement, vous avez raison, monsieur le président. Nous devons donc respecter certains grands principes du droit. C'est pour cela que nous avons questionné les titulaires de permis : nous avons longuement parlé des permis muets ; il fallait donc leur poser la question. C'est le principe du contradictoire, c'est un gran...

Sur la base de leurs réponses, la loi s'est appliquée et a montré son efficacité : les permis concernés par la fracturation hydraulique ont été abrogés ; les autres ne concernent pas les huiles et les gaz de schiste : il est donc impensable de les abroger. Notre texte prévoyait aussi de poursuivre l'amélioration de la connaissance. Notre collè...

Mais votre proposition de loi ne le prévoit pas : c'est donc un recul ! La loi du 13 juillet 2011 est donc un texte efficace et suffisant : suffisant, puisque l'interdiction de la fracturation hydraulique permet d'empêcher toute exploitation des huiles et gaz de schiste ; efficace, puisqu'il a permis l'abrogation des permis concernés. Dans ce...

Le risque d'abord d'une définition des hydrocarbures non conventionnels mal sécurisée, approximative, qui donnera inévitablement lieu à des controverses et à des recours : ce serait donc, de ce point de vue, un recul. Une tentative d'intégrer la question du offshore, éminemment beaucoup plus large que la simple exploitation des hydrocarbures s...

Votre texte engage enfin une réforme partielle du code minier vraiment très partielle. Nous savons toujours, aujourd'hui, que pour faire les choses sérieusement il faudra, en plus de la nécessaire réforme réglementaire du code minier, une réforme législative.

C'est un travail considérable, un travail technique qui prendra énormément de temps. On ne peut pas faire les choses comme ça, en catimini, en manipulant un ou deux articles. Nous devrons engager une vraie réforme d'ensemble. En conclusion, la loi du 13 juillet 2011 a répondu aux attentes de nos concitoyens. Elle était destinée à interdire l'e...

Vous défendez Total, monsieur Chanteguet ?

C'est fait.

Bravo !