Questions écrites de Michel Françaix

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens relatives à l'éventuelle mise en vente des médicaments par la grande distribution. En effet, l'ouverture du monopole serait un acte lourd de conséquences sur l'organisation de la profession de pharmacien. À chaque fois qu'un pays a fait év...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; comités régionaux et départementaux d'éducation. financement. Picardie

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le financement de la politique de prévention et d'éducation pour la santé, notamment sur l'importante baisse des moyens alloués au comité régional d'éducation et de promotion de la santé de Picardie (CRES). En raison de son rôle d'interface, cet organisme est un partenaire incontournable, au n...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; films de Pierre Étaix. diffusion

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oubli dans lequel est en train de sombrer l'oeuvre cinématographique de Pierre Étaix. En effet, en raison d'un imbroglio juridique dont il est victime, son oeuvre ne peut aujourd'hui être diffusée ni à la télévision ni au cinéma et ne peut pas faire l'objet de réédition sur d'autres supports. Auj...

Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des agents généraux, experts en assurance, à l'égard du projet de la Banque postale de développer sa propre offre en assurance dommage. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le poids croissant des complémentaires santé dans le budget des retraités. En effet, le pouvoir d'achat de ces derniers ne cesse de diminuer, alors même que les complémentaires en question ont connu une hausse globale de + 39 % entre 2001 et 2005. Certes, le disposit...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour le secteur de l'homéopathie. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit la mise en place d'une franchise de 0,5 euro sur chaque boîte de médicaments, indépendamment du prix de celle-ci. Il ...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrat d'avenir. perspectives

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau contrat d'avenir pour les buralistes. Signé le 21 décembre 2006, d'une durée de quatre ans, il entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Il tend à renforcer le soutien aux buralistes jusqu'en 2011, à la suite de l'interdiction de fumer dans les lieux ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives d'évolution des effectifs, des conditions de travail et de rémunérations mais aussi des carrières des personnels de l'administration de la justice. Nombre de ces personnels, notamment les greffiers et fonctionnaires des filières administratives, techniques et ouvrière, s'inquiètent des...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la grande inquiétude, voire la colère, exprimée par les artisans taxis face aux récentes déclarations de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, indiquant que cette profession bénéficierait de « rentes de situation » devant être remises en cause. En effet, dan...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros gratuits. services sociaux. décret d'application. publication

M. Michel Françaix attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Cet article, dans son alinéa premier, prévoit qu'un « décret en Conseil d'État détermine chaque année la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; récupération des eaux de pluie

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la récupération des eaux pluviales, qui est une mesure simple permettant d'économiser l'eau. En effet, l'eau de pluie peut être utilisée pour la lutte contre les incendies, l'entretien, l'arrosage, les lave-linge et enfin les toilettes. Pour ce dernier usage...