Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Forcé : Patrick de Carolis contraint de faire adopter la suppression de sa publicité par son conseil d'administration. Humilié : le Sénat qui débat d'un texte déjà en application.

Discrédité : les sénateurs centristes qui, en CMP, abandonnent en deux minutes leur volonté de mettre des garde-fous à l'exercice par le Président de la République de la possibilité de révoquer le patron de France Télévisions.

Effacé : le rôle du CSA, qui bénéficie d'ailleurs ce soir de la visite du Président de la République pour lui faire oublier qu'on l'a privé de toute prérogative ce CSA qui confond toujours indépendance et obéissance. Y avait-il urgence ? Pourquoi ne pas avoir laissé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certain...

L'enjeu de la réforme de l'audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l'État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s'étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé. Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique c'est évident...

Qui aura le courage d'expliquer au Président que la France n'est pas une entreprise privée au service d'un homme ou d'un parti, que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ? Les chaînes publiques sont-elles condamnées soit à basculer dans une télévision officielle pol...

Je sais que, pour la droite, lorsque nous parlons de formes d'expression et de création, cela paraît comme une coquetterie d'élus égarés qui auraient une vision totalement dépassée, obsolète. Cette loi, cependant, conduit à mettre en place un audiovisuel public fragilisé, une structure bancale, un financement aléatoire.

Franchement, l'indépendance des médias, ce n'est pas un gros mot, et la paupérisation du service public, ce n'est pas un dégât collatéral. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Peut-être pourriez-vous m'aider dans ma réflexion, je suis prêt à changer d'avis si vous avez quelque argument.

Si vous en aviez, cela se saurait. Nous avions un système audiovisuel qui, dans son ensemble, fonctionnait bien parce qu'il y avait un équilibre. D'un côté, un pôle public incarnant des valeurs, des ambitions et les traditions du service public, dont je suis d'accord avec Mme la ministre pour dire qu'il était perfectible, dans la mesure notamm...

De fait, il l'est totalement. Aujourd'hui, vont être décidées deux mesures aussi idiotes l'une que l'autre. D'abord, puisqu'il n'y aura plus de publicité, il faudra que TF 1 fasse beaucoup d'audience pour apporter de l'argent au service public. Ce dernier était déjà dépendant du bon vouloir du Gouvernement, mais, en plus, il devra espérer la ré...

Le service public va donc espérer une taxe, dont on sait d'ailleurs déjà qu'elle sera en deçà des 3 % initialement prévus, en même temps qu'il devra la payer pour en bénéficier quelque temps après. Puissiez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, dans un moment de lucidité, vous rendre compte qu'on a rarement fait plus ridicule, en t...

Nous atteignons au comble du ridicule, permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues. Résumons la situation. Nous avons vu tout à l'heure que, pour bénéficier d'une hypothétique taxe, les éditeurs devront d'abord être taxés. Et maintenant, nous voici confrontés à une question qui doit mobiliser toutes nos compétences en mathématiques : va...

Pour notre part, notre réponse est simple : nous voulons un abattement le plus faible possible et une taxe la plus importante possible, à la hauteur de l'enrichissement dont profiteront TF1 et M6.

L'idéal eût été d'augmenter progressivement la redevance, au lieu de la baisser, et de réfléchir au meilleur moyen de concilier une légère baisse de la publicité avec une augmentation des ressources des chaînes. La seule question qui reste posée est la suivante : s'agit-il d'une taxe de 3 % après un abattement de 20 %, mais certains parlent ...

Il est onze heures et vingt-cinq minutes du soir et nous aurions aimé avoir le sentiment, au fur et à mesure du déroulement de la séance, que les choses s'éclaircissent ; or on se rend compte, minute après minute, à quel point ce texte est mal ficelé et ne tient pas la route. À nos interrogations, vous répondez peu ou prou de la sorte : « Peut-...

Mes chers collègues, je vais ponctuer ce grand débat sur l'effet d'aubaine avec un petit cours de mathématique comme nous en faisions quand nous étions en classe de sixième ou de cinquième cela ne vous fera pas de mal, et à moi non plus. On nous disait que, parfois, la vérité passait par la démonstration par l'absurde. Faire une démonstration...

Raisonnement par l'absurde : il y a crise, moins de recettes publicitaires, et ce serait ainsi une raison pour donner de l'argent à TF1. Évidemment non ! Mais peut-être auriez-vous tout de même été capables de procéder ainsi ! À partir du moment où l'on décide de changer le texte de loi et de prévoir des coupures supplémentaires pour permettre...

Monsieur le président, si vous me demandez de m'arrêter, c'est que vous avez été convaincu par ma démonstration par l'absurde, n'est-ce pas ?

Monsieur le rapporteur, votre amendement est déloyal et anormal car les conséquences seront contraires à celles espérées parMichel Herbillon. Si vous vouliez que la télévision puisse fonctionner à la fois dans le service public et dans le privé,

il fallait surtout ne rien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, ne pas faire ce que vous avez mis en marche et qui constitue le facteur de déséquilibre principal entre la télévision publique et le privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)