Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Au demeurant, je demande à Mme la ministre de donner une réponse claire à la question posée tout à l'heure. Si elle n'est pas susceptible de le faire, je demanderai une suspension de séance, en attendant que M. le Premier ministre puisse venir nous donner la réponse adéquate, que nous attendons pour pouvoir travailler dans la sérénité.

Je vous demande une suspension de séance puisqu'on ne peut rien obtenir du président et de Mme la ministre. Nous voulions que ce débat soit tout à fait différent et nous aurions aimé avoir une réponse du Premier ministre.

Monsieur le président, nous examinons ce texte depuis plusieurs jours déjà. Nous essayons de sortir du guêpier dans lequel le Président de la République nous a mis avec un texte sur l'audiovisuel (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP)

Il n'apporte de garanties qu'à TF1 et n'en consent aucune au service public qui se retrouvera très rapidement dans une situation épouvantable et il ne sera pas le seul dans ce cas : en effet, toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la création, tous les producteurs, tous les réalisateurs et tous les scénaristes se posent aujou...

Tout à l'heure, on m'a fait le « coup de la morale ». Or on pourrait s'interroger, à cet égard, sur l'attitude de chaque parlementaire ! Nous voulons un débat plein et entier et nous voulons que le président de l'Assemblée nationale veille à ce que la minorité de cette assemblée soit respectée !

C'est aussi votre rôle, monsieur le président, que vous remplissez en général fort bien ! Sous prétexte de la très forte pression exercée par le Président de la République pour que ce texte soit discuté à toute allure, dans des conditions tout à fait inacceptables, il ne faut pas, dès que nous voulons préciser notre position, nous répondre que...

Nous n'en sommes pas là, puisqu'il n'y en a plus un seul ! Si nous pouvions nous nous accorder afin que deux ou trois représentants de la majorité et deux ou trois de l'opposition puissent s'exprimer sur chaque article, la démocratie en sortirait grandie, tout comme le Parlement. Je compte sur vous pour que nous puissions travailler dans ces co...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole à seize heures cinq. J'assiste à nos débats depuis ce matin, mais à chaque fois que j'ai voulu prendre la parole, certains argumentaires ont fait que je n'ai pas pu la prendre ! (Sourires.)

M. Copé passe son temps à nous dire que le Parlement n'est pas à la hauteur, mais en l'occurrence, je tiens à dire que nous avons vécu un moment tout à fait exceptionnel ! Nous avons eu d'abord la fausse colère de M. Herbillon, qui connaît ces dossiers par coeur et qui sait que nous avons raison. Mais il a voulu chauffer les siens parce qu'on ...

Vous avez fait, monsieur le président de la commission, des amalgames absolument exceptionnels, mais je suis prêt à relever le gant à tout moment et à vous montrer à quel point la façon dont vous avez pratiqué est anormale. Nous avons eu la timide réponse de Mme la ministre. Enfin, une réponse ! Mais ce n'était pas vraiment la sienne, puisqu'e...

Qu'est-ce que l'article 8 ? Quelques parlementaires se sont sans doute un peu assoupis ! Je vais leur expliquer ce qu'est l'article 8 et pourquoi il faut le supprimer. Cet article dit ceci : le rôle du Président est de tout contrôler, de tout diriger, de tout manipuler, et les auditeurs, les téléspectateurs ne doivent pas bénéficier d'une dive...

Il y a les naïfs, et il y a les gogos qui sont prêts à accepter tout et n'importe quoi. Cette situation est insupportable. On ne peut tolérer, dans un pays démocratique, qu'un Président de la République puisse décider tout seul de tout. Si vous connaissez un tant soit peu le sens du mot « République », vous ne pourrez pas voter ce texte ! Et j...

Pour conclure, je dirai que nous avons un excellent rapporteur, qui, dans le passé, était un spécialiste des catastrophes naturelles. Aujourd'hui, il doit assumer les catastrophes que génère la majorité sur le plan de la démocratie ! (Les amendements identiques nos 179, 180 et 792 ne sont pas adoptés.)

Nous sommes à un moment important du débat pour ce qui est de l'avenir de France 3. Nous avons compris que, dans l'évolution du service public, cette chaîne écoperait la première et perdrait une partie importante de son personnel. Vous aurez du reste remarqué, chers collègues, que les salariés de France 3 ont joué un rôle majeur dans la dernièr...

Vous constatez, monsieur le président, que tout revient normal, tout se calme : après ses petits coups bas, M. Copé n'est plus là. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il est sans doute parti ailleurs.

Si je dis cela, c'est parce que j'ai été membre de la commission Copé. M. Copé a longtemps dit aux producteurs et aux scénaristes qu'ils pourraient compter sur lui, qu'il serait présent, vigilant pour aider la création et qu'il essaierait de défendre jour et nuit l'audiovisuel ! Si mes propos sont faux, qu'il vienne me le dire ! Je suis donc b...

Je ne lui en veux pas, mais j'affirme que comme souvent, M. Copé est en contradiction avec ce qui a été dit lors des réunions de la commission ! Je n'y reviendrai plus, mais que ce soit clair ! Si je mens, il sera facile de le prouver, car on demandera aux producteurs ce qu'ils pensent ! Didier Mathus a, quant à lui, posé une question à Mme la...

Il considère que ce n'est pas au Parlement que les choses doivent se décider, mais à l'extérieur ! Nous n'avons pas eh oui ! la même vision de la démocratie ! Nous n'avons pas la même vision de la République ! Je vais essayer de vous faire plaisir. En d'autres temps, fut créée la Haute autorité, parce qu'il fallait une instance de régulat...

De son habituel ton patelin, sympathique et agréable, le rapporteur a souligné combien il serait bon d'insister un peu sur le côté régional. En même temps, il essaye de nous rassurer en nous disant qu'on l'oublie pour une fois, mais que c'est presque comme si on l'inscrivait quand même. C'est votre refrain depuis quelques jours : « cela fait do...

Il montre bien, en effet, la différence entre les deux amendements : l'un va dans le sens d'un élargissement ; et pourquoi pas ? Mais l'autre est plus spécifique, puisqu'il mentionne le terme « régional ». Je sais que M. Kert est un passionné de France 3, dont il été, je crois, administrateur ; je ne vois pas comment il pourrait être contre cet...