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Les interventions de Michel Diefenbacher sur ce dossier

364 amendements trouvés


27/01/2009 — Amendement N° 577 au texte N° 1207 - Article 20 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Marland-Militello, Mme Gruny, Mme Pons, M. Remiller, M. Garraud, M. Vanneste, M. Christian Mé...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « pour une durée de deux ans renouvelable ». Exposé sommaire : Le texte de cet article prévoit que lorsque les ressources d'un locataire d'un logement social sont deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements, et ce pendant deux années consécutives, celui-ci n'a plus...

27/01/2009 — Amendement N° 576 au texte N° 1207 - Article 20 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Marland-Militello, Mme Gruny, Mme Pons, M. Remiller, M. Garraud, M. Vanneste, M. Christian Mé...

I. - À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d'un an ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 17 et à l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le texte de cet article prévoit que lorsque les ressources d'un locataire d'un logement social sont deux fois supérieures aux plafo...

29/10/2008 — Amendement N° 221 au texte N° 1157 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Myard, M. Tron, Mme Françoise Briand, Mme Brunel, M. Dassault, M. Depierre, M. Diefenbacher, Mme Hostalier, M. Kos...

I. - Après la première phrase de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des vols en équipage avec plus d'un pilote, la limité d'âge pour exercer une activité en qualité de pilote ou de copilote du transport aérien public est fixée à soixante-cinq ans, à la condition qu'un seul des ...

29/10/2008 — Amendement N° 220 au texte N° 1157 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Myard, M. Tron, M. Diefenbacher, M. Kossowski, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Marlin, Mme Poletti, M...

I. - À la fin de la deuxième phrase de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, les mots : « d'un âge fixé par décret » sont remplacés par les mots : « de soixante-cinq ans. » II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser à soixante-cinq ans l'âge l...

29/10/2008 — Amendement N° 206 au texte N° 1157 - Après l'article 77 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Lezeau, M. Remiller, M. Straumann, M. Roatta, M. Raymond Durand, M. ...

En cas d'inobservation ou de manquements aux dispositions du code de la sécurité sociale, les sanctions doivent être hiérarchisées et la bonne foi prise en compte selon que l'acte commis relève : - de la fraude au sens strict, c'est-à-dire de la transgression volontaire de la règle de droit afin de bénéficier de prestations sociales auxquelles...

29/10/2008 — Amendement N° 205 au texte N° 1157 - Avant l'article 77 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Lezeau, M. Remiller, Mme de La Raudière, M. Straumann, M. Roatta, M....

Les bénéficiaires de prestations sociales doivent signer, lors de l'ouverture de leurs droits, un contrat mentionnant l'ensemble de leurs droits et obligations, ainsi que les contrôles et le cas échéant les sanctions dont ils pourront faire l'objet en cas de fraude. Exposé sommaire : Dans la lutte contre les fraudes sociales, les méthodes de ...

28/10/2008 — Amendement N° 216 au texte N° 1157 - Après l'article 73 (Retiré)
M. Courtial, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, Mme Boyer, M. Carayon, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Cosyns, M....

Après l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 543-1-1. - L'allocation de rentrée scolaire est versée sous la forme d'un titre spécial de paiement, émis par les caisses d'allocations familiales ou par des organismes et établissements spécialisés, qui ont été habilités dans des conditions...

20/11/2008 — Sous-Amendements N° 307 à 307C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le décile le plus défavorisé », les mots : « les deux déciles les plus défavorisés ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011...

17/11/2008 — Sous-Amendements N° 635 à 635C à l'amendement N° 447C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

I.- À l'alinéa 4, après la référence : « L. 312-1 », insérer les mots : « ou à l'article L. 444-1 ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'accue...

17/11/2008 — Sous-Amendements N° 634 à 634C à l'amendement N° 445C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner une vocation sociale ...

15/11/2008 — Amendements N° 488 à 488C au texte N° 1127 - Article 45 (Adopté)
M. Garrigue, M. Censi, M. Diefenbacher, Mme Vautrin

I. - À l'alinéa 8, après le mot : « chauffage », insérer les mots : « , le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...

14/11/2008 — Amendements N° 433 à 433C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou 10 000 euros si elles proviennent pour la totalité d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des famille ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner u...

14/11/2008 — Amendements N° 432 à 432C au texte N° 1127 - Article 44 (Rejeté)
M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des famille; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner une vocation sociale à...

14/11/2008 — Amendements N° 217 à 217C au texte N° 1127 - Article 50 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Blanc, M. Bodin, M. Calméjane, M. Couanau, M. Couve, M. Debray, M. Diefenbacher, M. Garraud, M. Gérar...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, ». Exposé sommaire : Le parc d'appareil de chauffage au bois domestiqu...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

06/11/2008 — Amendements N° 32 à 32C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. Flajolet, M. Bernier, M. Blessig, Mme Branget, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Colombier, M. Diefenbacher, M. Francina, M...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire respecter à la fois l'esprit et la lettre de la Loi sur l'Eau, en particulier en ce qui concerne l'autonomie interne des Agences et leur gestion des redevances. Cet amendement rétablit l'affectation de toute la recette de la redevance pour pollutions diffuses au...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 309 à 309C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « départements » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier nationa...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 308 à 308C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les régions qui satisfont les deux critères de périphéricité et de l'équilibre de l'offre intermodale feront l'objet d'une minoration de 70 %. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-re...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 306 à 306C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « départements métropolitains » les mots : « régions métropolitaines ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coû...

06/11/2008 — Sous-Amendements N° 305 à 305C à l'amendement N° 240C au texte N° 1127 - ARTICLE 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bo...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropo...