Interventions de Michel Bouvard

La vérité, c'est qu'à l'arrivée, l'équilibre proposé par le Gouvernement n'est pas modifié : il y a un apport de recettes en matière immobilière, de financement des dépenses sociales, et la sphère touristique est mise à contribution. Ces apports sont différents, car chacun aura fait valoir sa propre expertise, ses propres arbitrages, afin d'opé...

L'amendement n° 77 a été cosigné par les commissaires de la majorité pour aménager le dispositif de taxation des plus-values immobilières proposé par le Gouvernement et conduit à une exonération au bout de 25 ans de détention. Cet amendement a été déposé à des fins conservatoires en attendant un amendement du Gouvernement issu du dialogue insta...

L'heure étant déjà très tardive, je n'ai pas le temps de revenir en détail sur la réactivité, le courage et la lucidité du Gouvernement face à la gravité de la situation actuelle, ni sur la nécessité des mesures qui nous sont proposées. Je souscris aux orientations retenues, mais je tiens à dire que les mesures d'ajustement doivent aussi s'ins...

C'est pourquoi je propose d'instaurer un plancher.

La suppression des abattements pour durée de détention, dans le calcul de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier, suscitera des difficultés. Je regrette que le ministère des finances ne nous ait pas transmis les éléments dont il dispose sur les recettes ventilées par période de détention. Faute d'en avoir connaissance, j'a...

Je retire les amendements CF 33 et CF 34. Le rapporteur général sait-il quelle est la part des recettes issues des cessions de biens immobiliers détenus plus de 30 ans ?

C'est pourquoi j'ai prévu que l'exonération ne s'applique qu'à la part des produits de cession inférieure à 250 000 euros.

L'amendement tend à préciser le champ d'application de l'article pour y inclure les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à supposer que leur statut fiscal le permette.

Mon amendement CF 31 avant l'article 3 a le mérite d'être applicable dès 2012, selon le voeu du rapporteur général.

Les inspecteurs des finances qui ont imaginé ce relèvement de TVA n'en ont sans doute pas mesuré tous les effets. L'équilibre financier d'une grande partie des parcs à thème est fragile : certains d'entre eux, comme le Futuroscope, Vulcania, Terra Botanica ou Bioscope, ont d'ailleurs été soutenus par les collectivités territoriales. Les autre...

Il s'agit de la suppression du régime du bénéfice mondial dont nous avons déjà parlé. Je le présenterai à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Ce bilan d'étape précédera l'évaluation de la Cour des comptes, pour laquelle M. Alain Pichon et la formation inter-chambres qu'il préside nous ont d'ailleurs auditionnés tous les quatre. Que la Cour ait décidé d'effectuer ce travail n'étonnera pas ceux qui connaissent son Premier président Nous avons choisi, en ce qui nous concerne, de nous ...

Dans la deuxième partie du rapport, nous nous efforçons de dresser le bilan de l'appropriation de la LOLF par le Parlement, qu'il s'agisse de son information ou de son rôle lors de l'examen du projet de loi de finances. Nul ne peut contester que la LOLF a permis d'améliorer la qualité des documents budgétaires et des informations transmises au...

Les commissions élargies ont été créées dans un double but. D'une part, il fallait sortir de l'académisme de la séance, autrement dit éviter les tirades et les questions focalisées sur les seuls problèmes locaux. Or on a finalement substitué un académisme à un autre, sans améliorer la réactivité mais en privant le rapporteur spécial de la possi...

Oh !

De fait, elles sont rétablies !

Moi, je préfère les saint-simoniens aux « simoniens » !

Oui !

L'inscription à l'ordre du jour du Parlement du texte que nous espérions n'ayant pas été possible, il a été convenu que nous ferions faire quelques progrès à la réforme à l'occasion de ce projet de loi. L'initiative du président Warsmann a de ce point de vue été la bienvenue, tout comme celle de la commission des finances qui a permis, la semai...

Là-dessus, il n'y a pas de problème. C'est sur la déclinaison