Interventions de Michel Bouvard

Je vous l'accorde, monsieur le garde des sceaux !

C'est exact !

Compte tenu de l'affaire d'Hénin-Beaumont, vous pouvez être fiers de vous !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Vingt ans après l'accord de Viterbe entre la France et l'Italie, qui avait décidé de réaliser cette liaison, dix ans après le traité de Turin, l'Europe a financé 50 % des études préliminaires et des travaux, soit 700 millions d'...

Très bien !

Je rappelle que la gouvernance de la Caisse des Dépôts et consignations est exercée, au titre de l'exécutif, par le directeur général, la commission de surveillance devant, elle, remplir des attributions qui lui sont dévolues par la loi. Cette commission s'est réunie à 22 reprises au cours de l'année 2010. Ses travaux sont préparés par un comi...

Le rattrapage signifie que les règles ont été appliquées rétroactivement : il était convenu qu'elles le soient dès l'exercice 2009.

Et grâce à l'amendement sur le foncier bâti voté par la commission des Finances.

Les conventions relatives aux investissements d'avenir ont toutes été examinées par la commission de surveillance ; un rendez-vous est prévu pour l'évaluation de ces conventions, sans oublier le suivi des prévisions d'engagements. La Caisse n'a pas à arbitrer entre, d'un côté, le prêt au FSI et, de l'autre, le financement du logement social et...

Nous savons exactement comment est utilisé chaque euro du Fonds d'épargne centralisé à la Caisse des Dépôts : la transparence et la traçabilité sont totales. Il en va tout autrement, bien entendu, pour l'épargne réglementée gérée par les banques. Même si la création de l'Observatoire de l'épargne réglementée a permis des progrès, force est de c...

Et nous veillons à ce que nos interventions ne se traduisent pas par des débudgétisations.

Je regrette que vous ayez aussi mal ressenti l'audition de Serge Grzybowski, monsieur Brard. Cela dit, la quasi-totalité du résultat d'Icade revient à la Caisse des Dépôts, donc à l'intérêt général ou au budget de l'État. D'autre part, Icade mène une action essentielle de valorisation des politiques foncières, dans une approche de long terme q...

Certains établissements banques ou assurances ont-ils spéculé en procédant à des rachats de dette grecque ? Si oui, il serait particulièrement condamnable que la substitution de financements publics à des financements privés les exonère de leur responsabilité. Les cessions envisagées par le gouvernement grec peuvent-elles contribuer au rem...

De mieux en mieux prévu, même si ce n'est pas suffisant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire, le dernier de la législature, intervient dans un environnement européen singulièrement différent de celui de l'année dernière. Tout le monde a bien compris maintenant, à commencer par les Français, que l'excès de déficit pouvait durablement mena...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général mes chers collègues, la loi de règlement que nos examinons aujourd'hui est la dernière de la législature, et je vais donc faire un point sur le rôle et l'efficacité de ce type de loi, élément majeur de la démarche de ...

La Cour a souligné la difficulté que présente l'absence de prise en compte du programme des investissements d'avenir dans l'appréhension consolidée du respect de la norme de dépense et du déficit, mais sans dire ce qu'il conviendrait de réintroduire dans le périmètre de dépense. Qu'en est-il ? À cela s'ajoute la gestion du produit de la cession...

La Cour a souligné la difficulté que présente l'absence de prise en compte du programme des investissements d'avenir dans l'appréhension consolidée du respect de la norme de dépense et du déficit, mais sans dire ce qu'il conviendrait de réintroduire dans le périmètre de dépense. Qu'en est-il ? À cela s'ajoute la gestion du produit de la cession...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jérôme Cahuzac, retenu par d'autres obligations. Nous accueillons M. François Baroin, ministre du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement des comptes de l'année 2010 ainsi que sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques, qui aura lieu lundi 27 jui...