Interventions de Michel Bouvard

Avez-vous bâti, monsieur le ministre, des scénarios de ce que pourrait être dans les années à venir l'évolution de la charge de la dette en fonction de la progression des taux d'intérêt, compte tenu notamment des orientations de la Banque centrale européenne ?

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Et la CRDS.

J'avais demandé la parole avant l'intervention du président Ayrault, mais je me trouve maintenant un peu décalé. (Sourires.) Je voulais dire mon regret devant les amalgames et le mélange des débats. Nous parlons de budget, de réforme de la fiscalité du patrimoine : c'est un sujet complexe, sur lequel les opinions des uns et des autres sont lég...

Ce débat a été lancé, je ne le conteste pas ; mais les positions des élus de la majorité sur cette affaire n'ont donné lieu à aucun arbitrage, le Gouvernement n'a déposé aucun texte de loi. Il ne faut donc pas confondre ce débat avec celui sur la fiscalité du patrimoine, qui est un débat complexe, dans lequel il ne s'agit pas du tout de faire ...

Je suis l'élu d'une circonscription dans laquelle le nombre d'assujettis à l'ISF est moins important que le nombre d'assujettis à l'ISF dans certaines circonscriptions d'élus de l'opposition, notamment en Île-de-France. Ce n'est donc pas un problème de clientélisme, comme cela a été dit ; c'est un problème de réalisme de la fiscalité sur le pat...

Je ne l'attaquais pas, je ne faisais qu'exprimer un regret ! (Sourires.)

Le RSA, c'est une bonne nouvelle pour les pauvres !

Et l'APA ?

Ils sont rejetés de justesse.

M. Brard connaît bien sa géographie électorale !

La Caisse des dépôts est concernée à plusieurs titres par le sujet. Dès la fin de 2007, elle a intégré l'université et l'économie de l'intelligence dans les priorités de son plan stratégique Élan 2020, qui font l'objet d'un suivi annuel devant la commission de surveillance nous vous laisserons le rapport qui lui a été présenté il y a deux sem...

Non. À ce jour, nous avons consacré environ 30 millions à des dépenses d'ingénierie et 63,5 millions en investissement immobilier afin d'accompagner les projets des universités.

Oui.

Quand le directeur général de la Caisse, avec l'accord de la commission de surveillance, s'est adressé aux universités, c'était en effet pour les aider, en leur proposant de l'ingénierie, à affronter des missions pour lesquelles elles n'étaient pas armées. Elles devaient définir des schémas immobiliers et des schémas d'aménagement, réfléchir au...

Tout serait évidemment allé plus vite si les universités avaient disposé d'emblée de moyens en ingénierie, mais il a fallu monter les dossiers, puis procéder aux appels d'offres. La mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) avait d'ailleurs identifié par avance certains facteur...

Il s'agissait de savoir qui récupérerait la TVA et qui couperait le ruban le jour de l'inauguration, et les collectivités s'engageaient rarement dans une rénovation, toujours moins prestigieuse que la construction d'un bâtiment neuf ! Nous avons introduit une approche différente. Alain Rousset souhaitait que, dans un cadre national, les région...

Le fonds d'épargne. Ces dispositions n'ont pas été taillées sur mesure pour les universités, puisque, parmi les ODAC, les agences de l'eau disposent elles aussi d'une enveloppe de prêt sur fonds d'épargne, qui leur permet de subventionner la construction de stations d'épuration. Nous avons appliqué la même jurisprudence, mais, dès l'origine, Je...

M. Daniel Vitry, qui travaille dans les instances exécutives sous l'autorité du directeur général, vous répondra de manière plus technique sur l'articulation des projets.

Pour le plan Campus, la situation est pour nous relativement simple : même si nous devons prendre en compte l'environnement administratif, notre seul interlocuteur est la présidence de l'université. En revanche, pour ce qui est du PIA, nous travaillons, dans un cadre prédéfini, pour une université et, au-delà, pour l'État qui nous a donné délég...