Interventions de Michel Bouvard
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C'est pourtant bien ce qui est proposé : les sommes dont nous parlons ne peuvent être retirées qu'au bout de six ans pour financer des travaux de reconstitution forestière à la suite de la survenance de sinistres naturels, ou pour financer des travaux de prévention de tels sinistres. À mon sens, nous restons donc bien dans une logique d'intégra...
Est-ce bien sérieux de vouloir alléger la trésorerie de Total ?
Si ce truc ne sert à rien, pourquoi ne pas le supprimer ? (Les amendements identiques nos 54 et 177 sont adoptés.)
Un régime n'est jamais profitable à la restauration (Sourires.)
Il faut évaluer !
Il m'arrive souvent d'être critique à l'égard du coût de la fiscalité environnementale et des mesures du Grenelle.
Toutefois, je propose ici de reconduire un dispositif qui avait été adopté afin d'accélérer l'amortissement des travaux que réalisent les entreprises pour faire des économies d'énergie, pour lutter contre le bruit et les pollutions atmosphériques et pour épurer les eaux industrielles. Ce dispositif avait été reconduit une première fois en 2009...
En effet. Il y a une faiblesse de ce point de vue.
Tout à fait !
Je voudrais dire à Mme la ministre qu'elle m'a convaincu.
J'ajoute toutefois que, dès lors qu'un travail d'évaluation de la dépense fiscale a été fait, il faut en tirer les conséquences. Il m'avait échappé que le dispositif était calé dans la durée. Cela n'interdit d'ailleurs pas qu'il puisse être reconduit, s'il est jugé efficace. Mais, dans la période actuelle, compte tenu du fait qu'il était insta...
Monsieur de Rugy, si je suis critique vis-à-vis de la dépense fiscale liée à la politique environnementale, c'est pour deux raisons. La première, c'est que, souvent, cette dépense est mal évaluée. On en a eu un exemple, pas plus tard que lundi, avec le bonus-malus automobile.
La seconde raison est que, parfois, la fiscalité écologique va à l'encontre des objectifs poursuivis. Par exemple, pour l'équipement en panneaux photovoltaïques, on importe l'ensemble des matériaux d'Allemagne et de Chine, alors que, dans le même temps, on s'efforce de développer une filière française !
J'ai la faiblesse de connaître un peu cette filière, puisque les outils de recherche sont installés là où je suis élu. Si tout l'équipement se fait avec du matériel étranger, le temps que notre filière soit au point, il ne restera rien à équiper. Ce n'est donc pas forcément de bonne politique industrielle.
Il convient donc, sur la dépense fiscale en matière environnementale, d'être attentif à cet aspect des choses, de bonne évaluation de dépenses et de bonne logique industrielle
puisqu'il s'agit de créer de l'économie verte et pas seulement d'améliorer l'environnement. (L'amendement n° 176 est retiré.)
Personne ne le fera mieux que lui !
Je n'ai jamais dit ça ! J'ai dit que je n'aimais pas les taxes affectées ! (Sourires.)
Tout à fait ! Il a raison !
Le président est perspicace !
