Interventions de Michel Bouvard
3283 interventions trouvées.
Elles ont baissé de 15 % aujourd'hui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me bornerai à quelques observations sur le texte qui nous est présenté, en soulignant d'abord que, s'il n'y avait pas eu la loi organique relative aux lois de finances, nous n'aurions même pas eu à délibérer de cette question de la garantie de l'État. C'est là un acquis import...
Monsieur le ministre, nous avons besoin d'une garantie pérenne. Pour une partie de cette garantie, il y a une échéance en 2021. Or la fiabilité de cette garantie suppose un engagement explicite et clair de l'État pour le cas où le besoin existerait au-delà de l'échéance qui, je le sais, est liée à des obligations communautaires. La pérennité de...
Et même très minoritaire !
Je serai bref puisque le sujet a été largement évoqué en commission et en séance. Je propose, par cet amendement, d'établir le lien entre la garantie accordée par Dexia et Dexia Crédit local SA à Dexia Municipal Agency et, au-delà, de prendre en compte le besoin de garantie de l'État. L'amendement est volontairement suffisamment imprécis pour ...
De ce fait, il est sans doute insuffisamment précis. J'attends donc avec impatience l'avis du ministre, compte tenu de ce qu'il a évoqué tout à l'heure sur le droit communautaire. Il faut bien qu'au-delà de l'échéance de 2021, on sache si la Caisse des dépôts sera encore couverte par une garantie dès lors qu'un risque persisterait, ceci ayant u...
Non.
Compte tenu de la réponse du ministre, considérant que le risque résiduel constaté en 2021 pourrait faire l'objet d'une prolongation de la garantie, j'estime que l'attente de la Caisse des dépôts est satisfaite. Je retire donc les deux amendements. (Les amendements nos 8 et 3 sont retirés.)
Il est défendu.
C'est sous le contrôle belge, pas sous le nôtre !
La Caisse des dépôts est appelée à se substituer à Dexia pour distribuer les prêts aux collectivités territoriales, lesquels représentent encore 35 % des encours de prêts de la banque ce taux a même pu atteindre 40 %. Une première solution était, pour la Caisse des dépôts, de constituer ex nihilo une joint-venture avec la Banque postale ; ma...
Il y a l'obligation posée par la LOLF !
Premièrement, dans l'économie de Dexia, la majeure partie des risques est concentrée dans la filiale française, Dexia Crédit Local. Cela étant, le Gouvernement s'est employé depuis 2008 à convaincre les Belges d'endosser une part de garantie puisqu'ils sont majoritaires dans le capital de Dexia. L'issue de cette négociation ayant été plutôt fav...
Oui !
Voilà pourquoi j'ai déposé un amendement !
Je l'ai déjà défendu.
Bien sûr !
Il convient que, compte tenu des risques qu'elle présente, la gestion de la legacy fasse l'objet d'un suivi parlementaire. Pour autant, il ne s'agit pas d'imiter les dispositions de certaines structures de défaisance, puisque nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
Je retire l'amendement. L'amendement CF 2 est retiré.
