Interventions de Michel Bouvard

Ce n'était qu'une suggestion !

C'est vrai !

Quatorze !

C'est pourquoi la commission des finances a adopté mon amendement à l'unanimité !

J'ai bien entendu l'argument de Mme la ministre selon lequel les banques ne présenteraient plus le PTZ ainsi modifié en « tête de gondole », si je puis dire. Toutefois, la popularité de ce dispositif est telle aujourd'hui que ceux de nos concitoyens qui ont un projet d'accession à la propriété en ont connaissance, notamment s'ils se renseignent...

et une niche fiscale doit avoir un effet incitatif. Or, en l'espèce, le PTZ n'incite pas la catégorie de population dont nous parlons à accéder à la propriété ; l'aide apportée par l'État n'est pas le facteur déclenchant.

J'ajoute qu'à l'autre bout de la chaîne et c'est un sujet que nous avons régulièrement abordé avec Pierre Méhaignerie nous avons écorné l'universalité du PTZ en le territorialisant. Les ouvriers et les classes moyennes n'ayant plus les moyens d'habiter dans les centres villes, ils s'en éloignent. Or, dans ce cas, ils reçoivent une aide moin...

Vous en aviez fixé le taux à zéro, la dernière année de la législature, après trois ans de débats !

Tant que la question de la zone C ne sera pas réglée, je ne vois pas pourquoi on diminuerait l'aide accordée à ceux qui doivent s'éloigner des centres-villes et donc supporter les frais de transports et bénéficier de services moins nombreux et on la maintiendrait pour ceux qui ont les revenus les plus élevés. Je maintiens donc l'amendement....

J'entends bien ce que nous dit Mme la ministre et je ne me fais guère d'illusions au sujet des délais. Toutefois, il se trouve que nous aurons encore un collectif en fin d'année. Je vais donc retirer mon amendement, pour le redéposer dans le cadre de ce collectif. Si rien ne s'est passé entre-temps et je doute de la capacité du secrétariat d'...

infoutue de faire bouger un tant soit peu la politique du logement, quelles qu'aient été les majorités en place. Bref, je me fais peu d'illusions, mais je veux tout de même prendre le Gouvernement au mot et retirer mon amendement.

Je remercie la ministre pour les précisions qu'elle nous a apportées, et je salue les avancées qui ont eu lieu sur le sujet.

Si rien ne s'est passé avant le collectif, je le redéposerai et cette fois, bien évidemment, je ne le retirerai pas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur de Rugy, vous êtes impatient, je le vois bien.

On nous dit qu'il n'y a eu aucun progrès et qu'il ne s'est rien passé. Il ne faut tout de même pas avoir la mémoire courte. Je me souviens qu'entre 1997 et 2002, nous étions dans l'opposition

À partir de 1998, des débats passionnés se sont déroulés dans cet hémicycle sur la taxe Tobin. Une nuée de députés de la majorité d'alors se déplaçait régulièrement pour ce seul débat qui durait en général une heure trente et plus, parfois même trois heures. Résultat : pendant quatre ans, il ne s'est rien passé et rien n'a été voté. Ce n'est qu...

Peu !

Je reprendrai l'expression d'Alain Lambert : le problème des niches, c'est qu'à l'intérieur il y a un chien. (Sourires.) Or cette fois la chance de tomber sur une niche encore inoccupée. Il n'y a pas de chien dedans. Peut-être avons-nous une occasion de la supprimer avant qu'elle ne soit habitée et que l'exercice devienne dangereux De quoi s'...

en accordant une exonération de TVA au bénéfice des compagnies pétrolières. Cette disposition n'a jamais été utilisée pour l'exploitation d'un gisement, mais il se trouve que l'on vient de trouver du pétrole sur un plateau continental. Mon amendement n° 177 vise à supprimer cette niche avant que l'on ne nous trouve d'excellents arguments pour...

Il semble effectivement que le débat relatif à cette question ait vocation à se tenir dans un autre cadre, de préférence l'examen de textes relatifs à l'agriculture même s'il est souhaitable que les mesures fiscales soient examinées en loi de finances. Je fais néanmoins observer à Mme la ministre qu'il n'y a pas d'automaticité : ce n'est qu'...