Projet de loi de finances pour 2009

Toutefois, le Gouvernement propose une avancée que je suis enclin à accepter, si toutefois la rectification ne pose pas de problème technique.

Je ne méconnais pas l'intérêt des propos du rapporteur général sur la revalorisation patrimoniale qui intervient mais je veux revenir sur le risque de saturation que j'évoquais tout à l'heure. Je rappelle que, compte tenu des contraintes, les opérations en Malraux ne peuvent qu'être limitées en nombre chaque année, ne serait-ce que pour des ra...

Je retire les sous-amendements, au bénéfice de la discussion, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, qui permettra de faire un point d'ensemble. Compte tenu du vote acquis sur la prolongation du délai d'une année, je retire également les sous-amendements nos 612 et 611. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements nos 615, 613, 612 ...

Je vais néanmoins maintenir le sous-amendement n° 614 car son adoption nous permettrait de rester dans l'état actuel d'un système unifié pour les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP. Madame la ministre, je veux insister sur ce point. Pour réaliser un secteur sauvegardé, la démarche prend au moins le temps de la durée d'un mandat municipal, entr...

J'ai bien entendu les explications du rapporteur général avec qui, je suis, le plus souvent possible, en accord. En l'occurrence, ce n'est pas le cas concernant son amendement. N'oublions pas le retard immense de la France en matière de sauvegarde du patrimoine. Une course de vitesse est engagée entre la dégradation naturelle du patrimoine fra...

À des fins de clarification, je vais retirer mes trois sous-amendements. Je juge pour ma part utile la position défendue par le Gouvernement, notamment à propos du plafond. Rappelons les conclusions de la Cour des comptes sur l'état de déshérence dont souffre notre patrimoine en raison de notre incapacité à fournir les crédits d'accompagnement...

On peut toujours reconstituer un parc d'hôtellerie ou relancer des zones urbaines sensibles, mais on ne peut reconstruire un patrimoine évanoui !

Or tous les rapports dont nous disposons attestent de l'état de déshérence de notre patrimoine. Cette situation mérite un traitement spécifique. Personne ne peut affirmer qu'un monument aujourd'hui fermé ne sera pas ouvert dans une génération ou deux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis cohérent moi aussi et je voudrais, madame la ministre, évoquer encore une fois le dispositif Malraux. J'ai en main le rapport remis en avril 2008 aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, en application de l'article 68 de la loi de finances pour 2008, sur l'évaluation, l'impact économique et social des dispositi...

En revanche, une chose est sûre : un monument disparu ne sera pas ouvert au public, mais aux ronces et aux serpents ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Compte tenu de l'engagement de Mme la ministre de poursuivre la réflexion ainsi que de la recommandation du rapporteur général, je le retire. (Le sous-amendement n° 638 est retiré.)

La matière est complexe. Le Gouvernement a fait une avancée qui mérite considération, et nous pourrons approfondir certaines questions en deuxième partie.

Monsieur le ministre, je dois dire que je suis sensible aux amendements de mon collègue, car j'en ai déposé de semblables entre 1997 et 2002 et Didier Migaud, alors rapporteur général, m'opposait les mêmes arguments que ceux invoqués aujourd'hui par Gilles Carrez Il faut que les choses soient claires. Nous avons bien vu que vous avez dû opé...

Les motivations de mon amendement ont largement été prises en compte par M. Martin-Lalande. Je rappellerai ma vigilance ainsi que celle de la commission des finances sur le problème des recettes affectées. Il faut éviter de multiplier le nombre de bénéficiaires, faute de quoi nous risquons de voir s'envoler les prélèvements qu'il est nécessair...

Je souhaite, par cet amendement d'appel, que le Gouvernement me confirme que les engagements pris par la société Autoroutes de France quant à la recapitalisation de l'une des dernières sociétés autoroutières et tunnelières publiques seront bien tenus, et dans les délais prévus.

Monsieur le ministre, je voudrais avoir une précision sur le IV. Nous avons eu un débat, il y a quelques années, au moment du transfert des terrains du domaine public ferroviaire à RFF, sur les conditions d'intervention et le fonctionnement de la SOVAFIM. Le passage par la case SOVAFIM est-il obligatoire ? Nous avons bien compris qu'il n'était ...

Cet amendement tend à introduire un système de compensation à la TGAP consistant à élargir le mécanisme d'acquittement, via des dépenses vertueuses en matière environnementale, afin d'éviter que cette augmentation significative de l'impôt ne devienne pas davantage une ressource budgétaire. Ce système pratiqué dans d'autres pays la Suède, par ...

Je suis très heureux que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée : cela fait quatre ans que je m'efforce, avec le soutien de la commission des finances, de faire évoluer la législation en cette matière. Il y a quatre ans, nous avions fixé le seuil à 2 millions d'euros. Puis, l'an dernier, la commission avait trouvé un consensu...

Compte tenu de l'amendement qui a été adopté ce matin, je retire celui-ci. (L'amendement n° 69 rectifié est retiré.)

Nous en arrivons à un amendement qui a en quelque sorte redoublé, le Sénat en ayant détourné l'objet l'an dernier. D'abord, cet amendement est eurocompatible. Nous l'avons vérifié l'année dernière auprès de la Commission européenne. J'ai en outre amélioré mon argumentation, puisque cet amendement s'inscrit parfaitement dans l'esprit de la RGPP...