Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Nous proposons de proroger un dispositif que nous avions adopté afin d'accélérer l'amortissement des travaux que réalisent les entreprises pour faire des économies d'énergie, pour lutter contre le bruit et les pollutions atmosphériques et pour épurer les eaux industrielles. C'était du Grenelle de l'environnement avant la lettre en quelque sorte...
Je remercie moi aussi Mme la ministre des précisions qu'elle nous a données, et je vais m'efforcer de faire le point de façon synthétique sur les engagements pris par la Caisse des dépôts et consignations au cours des dernières semaines. Deux milliards d'euros ont été attribués à Oséo afin de lui permettre de financer les prêts aux PME, ce qui...
Deux milliards d'euros ont effectivement été dévolus à la recapitalisation de Dexia. En ce qui concerne les PME, je veux rappeler qu'il y a tout de même 7 milliards d'euros de fonds propres qui leur sont aujourd'hui affectés au moyen des véhicules de fonds travaillant par le biais de CDC Entreprises qui possède le savoir-faire requis en la m...
Je voudrais simplement faire deux réflexions. Comme l'a dit Didier Migaud, il me semble que l'on peut se féliciter qu'il soit fait appel à la Caisse des dépôts et consignations pour gérer le fonds d'investissement, compte tenu de l'expertise qui est celle de l'établissement en matière d'accompagnement des entreprises, notamment des PME. Les ac...
J'ai également cru comprendre que l'on pouvait mobiliser une partie de l'argent des fonds d'épargne, dans une proportion raisonnable, compte tenu des prises de risque et du niveau de fonds propres qu'il faut garder ; enfin, on peut peut-être recevoir des ressources de l'État. J'ai entendu ce qu'avait dit le Président de la République à ce sujet...
Rien n'empêche non plus d'imaginer, si les partenaires sociaux qui fixent l'utilisation des actifs en sont d'accord, que le FRR investisse une partie de ses avoirs dans ce fonds, dès lors que sa rentabilité est satisfaisante. Il n'est pas absurde d'investir dans des entreprises qui ont vocation à se développer. Nous devrons reparler de tout ce...
Cela fait en effet plusieurs années que la commission des finances travaille sur cette affaire que l'on reporte toujours. Lorsqu'il succéda à Jacques Barrot sur ces bancs il y a quelques années, Laurent Wauquiez nous avait déjà expliqué qu'il fallait laisser le temps aux usines fabricant les sacs en plastique de reconvertir leur production. On ...
