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Et nous, nous y sommes défavorables parce que tout ça n'est pas franchement très cohérent !
L'amendement n° 1519 vise à préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'engager à conclure ce projet personnalisé. En effet, en instituant une obligation de signature, le Gouvernement entend supprimer le droit à indemnisation des demandeurs d'emploi refusant de s'inscrire dans la logique de l'offre raisonnable d'emploi, dont vous n'a...
Vous avez bien compté, madame la présidente : l'amendement n'est pas adopté. Et si les membres du groupe UMP « oublient » de lever la main, ce n'est pas parce qu'ils sont las, c'est pour montrer leur mécontentement ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...
Ce n'est pas ce que je demandais !
Au lendemain du 14 Juillet, les privilèges s'instituent à nouveau !
Il est tout simplement scandaleux et je pèse mes mots, de vouloir présenter comme offre valable, raisonnable d'emploi le contrat d'apprentissage. Chacun sait qu'il s'agit d'un contrat de formation ou d'insertion, mais non d'un emploi. Sinon, il faut changer toute la conception du contrat d'apprentissage. L'apprenti qui travaille ne perçoit pas...
mais seulement un tiers du SMIC, sans jamais pouvoir atteindre la moitié du SMIC. On ne peut pas considérer cela comme une offre valable d'emploi. On ne peut donc pas être sanctionné pour avoir refusé un contrat d'apprentissage.
Il ne lui a même pas été soumis !
Non !
Mon amendement est identique. En demandant la suppression des alinéas 8 à 10, nous entendons marquer notre opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emploi. Nous considérons que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et nous craignons que cela n'incite les employeurs à ...
Nous sommes dans la plus totale improvisation, volontaire ou non ! On nous a présenté un amendement venu d'on ne sait où
qui prévoit la création d'un médiateur, et maintenant on décrète que les recours relèveront de lui. Arrêtons ! En cas de sanction, il doit y avoir une possibilité de recours devant une instance légitime. Le rôle du médiateur, comme son nom l'indique, c'est de faire de la médiation. Il faut appliquer les textes au regard des faits. Ne laissez p...
Quand Mme la rapporteure me répond que le recours relève du médiateur, je ne suis pas d'accord. Vous verrez, vous en reviendrez ! Je ne vais tout de même pas corriger vos erreurs !
Cet amendement, très semblable au précédent, propose une actualisation plus appropriée et plus progressive afin de permettre au demandeur d'emploi de retrouver un emploi correspondant à ses capacités professionnelles et à ses qualifications, compatible avec ses possibilités de déplacement, compte tenu de sa situation personnelle et familiale, e...
C'est vrai !
Alors
Il est certain que ce n'est pas à cette heure-ci que nous allons engager un débat sur ce grand enjeu de société qu'est l'emploi des seniors. Vous allez relever progressivement l'âge d'accès à la dispense de recherche d'emploi. Mais il faut se demander pourquoi les seniors, qui ont de l'expérience et des qualifications, sont de moins en moins n...
Et il coûte très cher !
Nous proposons, nous aussi, que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur concomitamment à la mise en place de la nouvelle offre de service par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, et au plus tard douze mois à compter de sa promulgation. Nous considérons que le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut être efficie...