Interventions de Maxime Gremetz

Tiens, oui, je vais le reprendre, pour vous faire plaisir. (Rires.) Il n'est pas mal, d'ailleurs, puisqu'il a pour objet d'insérer, à l'alinéa 2, les mots « après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours ». Quand on évoque les voies de recours, vous vous contentez de répondre qu'il y a le médiateur de la Rép...

Alors pourquoi en créer d'autres encore ? J'avoue ne pas comprendre et aimerais savoir combien une telle disposition va coûter. Sur la question du recours, M. le secrétaire d'État vient de déclarer qu'il n'y a pas de changement par rapport à ce que prévoit le code du travail. À quoi donc va servir ce corps

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais avoir quelques éclaircissements, car je suis un peu perdu dans cette affaire. Hier, un collègue de la majorité a parlé d'un organisme, en employant cinq fois le terme de « France Emploi ». Mais Mme Lagarde a dit que ce n'était pas son nom. Qu'en est-il ? S'agit-il d'un secret défense ? J'ai l'impressio...

de médiateurs de la République ? Je ne parviens pas à comprendre et je n'aimerais pas mourir idiot.

On introduit cette disposition subitement sans qu'on en sache les motifs. Je ne sais rien !

C'est la maison de Vercamer : elle est belle, écolo, tout ce qu'on veut, mais j'aimerais tout de même que vous nous éclairiez, monsieur le secrétaire d'État. Je nage complètement dans le potage et je n'aime pas cela !

Tout à fait !

Puisqu'il s'agit d'un amendement identique aux précédents, je ne m'étendrai pas sur la nécessité de supprimer l'alinéa 7 de l'article. En revanche, je peux d'ores et déjà défendre l'amendement n° 1532.

Certes, mais il y a une cohérence entre les deux.

Cependant, monsieur le président, si vous avez l'esprit dogmatique, on fera comme vous voudrez. (Sourires.)

Je vous remercie, monsieur le président, et la commission comme le Gouvernement nous feraient également bien plaisir si, de temps en temps, ils étaient d'accord avec ce que nous proposons.

Mme la rapporteure, c'est « Mme Niet » ! Quant au secrétaire d'État, il dit toujours : « Vous avez raison, mais on le fera dans tel ou tel texte, ultérieurement » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article, en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emploi à faire état de leurs recherches et de leurs démarches. On leur demande beaucoup !

Mme la rapporteure, elle, a le mérite de la clarté : c'est non, et on ne discute pas ! Vous avez lu notre proposition, madame la rapporteure : il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Art. L. 5411-6-2. La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. » Cela...

Rappel au règlement !

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait trois fois que je vous pose la même question : on nous parle sans cesse d'un objet non identifié que vous appelez « France Emploi », et vous ne m'avez toujours pas dit de quoi il s'agissait.

J'espère que vous n'oublierez pas ! Il a fallu que je vous le rappelle trois fois pour que vous vous engagiez à me répondre !

C'est nouveau, ça ! Vous donnez dans l'innovation permanente ! (Sourires.)

Mais vous serez obligé de le faire ! Aurons-nous la primeur de l'information ?

Nous proposons, nous aussi, de supprimer l'alinéa 4. Il est dangereux. Nous demeurons totalement opposés à la notion d'« offre raisonnable d'emploi », qui est abstraite et trop restrictive. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter le principe d'une radiation pour non-respect de cette offre.