Interventions de Maxime Gremetz

N'est-ce pas, monsieur Méhaignerie ?

Nous proposons d'insérer de nouveaux alinéas après l'alinéa 4 de l'article 1er pour tenir compte de l'instauration des différentes sanctions, qui vont notamment de la limitation à la suppression de l'allocation. Un contentieux existe déjà. De quel recours disposera demain le demandeur d'emploi qui aura été injustement radié ? Quelle commission ...

Pas du tout ! Vous avez bien dit : « Pourquoi un nouveau projet puisque les dispositions pour punir et radier les faux chômeurs existent déjà ? » Et vous savez que ces faux chômeurs sont très peu nombreux. S'agissant des « patrons voyous », je pense comme M. Méhaignerie. Du reste, cette expression ne vient pas de moi : Chirac l'a utilisée, Sar...

Non, pas du tout. Je suis pour la suppression du Sénat.

Le Président Chirac a même dit qu'il fallait légiférer sur cette question, car aucune sanction n'est prévue. Or avec le nombre de scandales dans les milieux industriels et financiers, légiférer dans ce domaine aurait été vraiment nécessaire. Les Français voient que tout ce monde s'en met plein les poches, s'enrichit, licencie et liquide des emp...

Non, l'amendement n° 1523 est signé par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Je partage le même souci que M. Vercamer, et certaines choses ne font pas l'ombre d'un doute. Lors du débat sur le RSA auquel j'ai participé, les mises en garde ont été nombreuse contre les effets connexes parfois considérables de petits changements, notamment en ce qui concerne l'APL. Ce que les gens vont gagner en salaire d'un côté, ils risq...

J'ajoute un argument sur cet amendement déposé dans le même esprit que celui de Mme Billard. Il s'agit de contrer l'objection selon laquelle les qualifications et les compétences acquises au cours de l'expérience professionnelle sont incluses dans la validation des acquis. En effet, certaines de ces compétences peuvent ne pas avoir été intégrée...

Mais nous, ce n'est pas le Gouvernement qui nous mâche le travail !

Demain, on rase gratis !

Ah ! France-Emploi, parlons-en ! Le secrétaire d'État ne m'a toujours pas répondu à ce sujet !

Je le reprends !

Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on défini...

Je suis d'accord.

À travers cet amendement, Mme Billard pose un vrai problème. Comme je l'ai déjà dit, il existe des entreprises qui s'apprêtent à licencier mais emploient plus de 200 intérimaires en l'absence de tout pic de production d'ailleurs. Je suis sans arrêt obligé d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur ce qui s'y passe. La région Picardie a le ...

Cela dit, je ne partage pas la position de Mme Billard. Je suis plutôt pour un renforcement des mesures afin que les entreprises respectent le code du travail. Il faut les empêcher de prendre des intérimaires à tout va, puis de les balancer pour en prendre d'autres. On voit même des gens enchaîner contrat sur contrat pendant six ou sept ans, sa...

Cet amendement vise à supprimer de l'alinéa 5 de l'article 1er les mots : « ainsi que de la situation du marché du travail local », car cette référence pourrait justifier que l'on soit moins regardant sur ce qui est proposé au demandeur d'emploi. Un collègue entrepreneur de la majorité m'expliquait hier notre différence de démarche : chez lui,...

Nous n'avons donc pas besoin de débattre ici ! Allons régler nos affaires localement !

C'est un emploi très précaire !

C'est un amendement de précision qui a son importance. Nous voulons prendre la même précaution que tout à l'heure et ajouter, à la fin de l'alinéa, après le mot « salaire » les mots « minimum interprofessionnel de croissance ». Ça ne mange pas de pain, et cela correspond à un engagement confirmé et officiel du Gouvernement. Peut-être estimez-vo...