Interventions de Maxime Gremetz

Ce que dit M. le secrétaire d'État est parfait et je ne vois pas pourquoi ce qui est tellement bien dit ne devrait pas figurer dans la loi. Il prétend qu'il n'y a aucune crainte à avoir. Mais cela ne figure pas dans la loi. Mettez-le donc ! C'est essentiel. Si l'on ne précise pas, il suffira de faire une proposition, dont on sait d'avance qu'el...

Le groupe GDR également. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Après le dernier alinéa de l'article L. 3253-14 du code du travail, nous proposons d'insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'institution je ne mets pas son nom puisqu'on ne le connaît toujours pas, mais cela ne m'empêche pas de dormir en charge de la gestion de garantie contre le risque de non-paiement est composée de membres des organisa...

Mon amendement est identique et notre collègue picarde l'a fort bien défendu. Elle n'est pas du même département que moi, mais c'est une Picarde d'origine, et vous comprenez pourquoi elle a parlé de Goodyear. C'est d'ailleurs bien la preuve que la Picardie donne beaucoup plus de talents qu'on ne l'imagine. Le problème, c'est que, compte tenu de...

Ah bon ?

Marseille, c'est Marseille !

J'aimerais, moi aussi, obtenir quelques précisions sur cet amendement que nous découvrons. Il semble que c'est toute une nouvelle administration qui va être mise en place.

Un petit peu, un directeur général, des représentants régionaux du médiateur de la République Quel lien cela a-t-il avec la loi ? À mon avis, ce n'est pas le médiateur de la République, fût-il organisé à cette fin, qui pourra régler les problèmes de droit ou de contentieux entre les demandeurs d'emploi et la nouvelle structure ANPE-ASSEDIC. S...

Je n'ai pas d'a priori, mais il faut bien déterminer qui fait quoi dans cette affaire et qui a la compétence de quoi.

J'aimerais avoir quelques précisions.

Je m'abstiens, pour les raisons que j'ai indiquées. (L'amendement est adopté.)

Cet amendement répond au même souci que ceux défendus par M. Issindou. La structure publique, dont on a changé la nature, doit être prioritaire dans la mise en place du projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il faut rompre avec ce qu'on a pu connaître par le passé dans certaines maisons pour l'emploi, y compris dans les ANPE, où des agents rec...

Mais puisque l'ANPE n'existe plus ! Vous n'avez pas compris !

Cet amendement vise à insérer, après l'article premier, l'article suivant : « Le Gouvernement dépose sur le bureau du Sénat, » ou sur le bureau de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire sur le bureau du Parlement (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous fait rire ? N'est-ce pas le Sénat qui a adopté en pre...

Monsieur le président, vous avez profité de notre absence pour passer un paquet d'amendements !

Cet amendement très bref tend à supprimer les mots « le cas échéant » car, loin d'être une éventualité, l'accès à la formation doit être proposé dans tous les cas.

Pourquoi ?

Ah ! Jamais deux sans trois !

Je l'avais dit ! Jamais deux sans trois !

C'est devenu une habitude chez Mme Hostalier : je présente un amendement et je le retire. Mais c'est la liberté de chacun et elle a raison d'en user.