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Encore faut-il avoir les moyens de payer Par ailleurs, vous avez évoqué la capitalisation. Je ne suis, pour ma part, pas hostile à la notion de prévoyance, qui n'est pas nouvelle. Mais la question reste entière du dialogue social et de la concertation, au niveau de la branche ou au niveau de l'entreprise. On peut se demander ce qui reste de c...
Je souhaite savoir combien d'accords de branches relatifs à l'épargne retraite ont été signés en France à ce jour. Les chiffres cités du nombre de salariés couverts me font penser que ce nombre ne doit pas être très important.
Vous semblez soutenir le statut d'auto-entrepreneur. Pourtant, beaucoup de commerçants se plaignent d'une concurrence déloyale !
Mais il ne le fait pas !
Si je vous comprends bien, « auto-entrepreneur égale voleur » ! Je le ferai savoir aux intéressés !
Je souhaiterais parler de la crise et de ses conséquences directes sur l'AGIRC et l'ARRCO. Concrètement, puisque vous avez dû ponctionner les réserves, quel est aujourd'hui le manque à gagner ? Est-ce que la précarité salariale n'est pas également un élément du débat ? De notre côté, nous ne sommes pas favorables à un régime universel pour tout...
Pour un montant total de 11 milliards d'euros de prestations versées au titre de l'épargne retraite, à combien s'élèvent les exonérations fiscales et sociales ?
Vous n'avez pas répondu à nos questions sur le montant des exonérations dont bénéficient les contrats d'épargne retraite !
Je souhaiterais également connaître le taux d'emploi des seniors dans l'artisanat. Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer le niveau moyen des pensions des artisans ? Enfin, concernant la pénibilité, même s'il ne s'agit pas de montrer du doigt telle ou telle branche, les négociations entre les partenaires sociaux ont tout de même abouti à l'éla...
Ce n'est pas vrai. Dire cela revient à dire que la pénibilité n'existe pas !
L'incidence financière du recul de l'âge légal de départ à la retraite a-t-elle été calculée ? Qu'en sera-t-il, notamment, de la baisse des pensions en cas de décote ?
Les partenaires sociaux se sont rencontrés pour tenter de définir des critères de pénibilité. Même s'il n'y a pas d'accord à ce jour, on a fixé certaines choses de façon rigoureuse. Est-ce le cas dans le monde agricole, notamment en ce qui concerne la dureté du travail, l'exposition à certains produits dangereux, les intempéries ? Vous défende...
Dans le régime agricole, les bornes d'âge, 60 ou 65 ans, sont-elles les mêmes que dans le régime général ?
Permettez-moi, madame la présidente, de regretter que la majorité ne soit plus représentée que par un seul député. C'est la première fois que je vois cela depuis que je siège dans la Commission.
Je suis étonné de vous voir contester ainsi la prise en compte de la pénibilité, alors que tous les partenaires sociaux reconnaissent des critères de pénibilité tels que le travail posté, selon les métiers et les branches concernés. Vous parlez de la nécessité de trouver des ressources nouvelles : cela ne pose-t-il pas la question des exonérati...
Et qu'en est-il du Portugal et de la Grèce ?
M. Hadas-Lebel a souligné que les hypothèses exposées ne sont pas des propositions. S'il était évident que, dès lors que ces hypothèses existaient, la presse allait les commenter, ce qui est incorrect, c'est d'entendre des politiques dire : « le COR propose que », alors que nul n'ignore la diversité de sa composition. Le COR dresse des constats...
J'avais suggéré une simulation sur les cotisations avant que vous ne preniez la présidence du COR. J'aurais dû réitérer ma proposition.
Plus exactement, elle végète
Vous n'avez pas abordé la grande question de la différence entre public et privé. Comment voyez-vous les choses ? Par ailleurs, pourriez-vous rappeler ces critères de pénibilité sur lesquels le patronat et les syndicats s'étaient mis d'accord ? Tout le monde dit que les négociations ont été un échec, mais ces critères pourraient déjà faire avan...