Interventions en commissions de Maxime Gremetz

Je vais vous donner les chiffres officiels, monsieur le secrétaire d'État : 4,25 millions de chômeurs, DOM inclus, soit une augmentation du chômage de 6,7 % en un an, c'est-à-dire 250 000 chômeurs de plus ! Cessez d'inventer n'importe quoi et donnez des références précises ! Vous gagnerez en crédibilité. Les plus touchés par le chômage sont l...

À titre liminaire, je souhaiterais faire part de mon étonnement sur les conditions du déroulement de cette matinée : la commission élargie n'examinera donc pas les amendements, pas plus qu'elle ne se prononcera, au vu des rapports établis par nos collègues, sur les crédits de cette mission ?

On ne supprime pas les exonérations dont bénéficient les grands groupes ! Le Gouvernement préfère ici supprimer des mesures concernant les petites entreprises.

Madame la ministre, vous vous êtes élevée contre le vote par le Parlement de l'allongement du congé de maternité. Un milliard et demi d'euros, ce n'est pas possible, avez-vous dit !

Ne faites donc pas une crise de nerfs comme vendredi dernier ! Je vous ai bel et bien entendu dire qu'il était exclu d'allonger le congé maternité en France parce que cela coûterait trop cher. Fort heureusement, le lendemain, votre collègue, Mme Bachelot, se déclarait, elle, favorable à cet allongement. Quelle est donc la position du Gouverneme...

Non.

C'est une usine à gaz !

Sans obligation de résultat !

Le rapport montre que la politique de prévention, dont le rôle est essentiel, voit ses moyens en personnels diminuer. Mais, qu'en est-il de la prévention de la santé au travail, pour laquelle je n'observe aucune amélioration ? Dans de nombreuses entreprises, il y a des scandales ! Des gens meurent ! On est obligé de porter plainte pour mettre e...

Quelle lucidité !

Selon l'exposé sommaire, si la condition dont a parlé le rapporteur est exigée pour « le bénéfice de la plupart des exonérations ciblées, elle ne l'est pas pour le bénéfice des allégements généraux ». À quoi cela rime-t-il ? Des employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations pourront donc bénéficier des exonérations générales ?

Selon un rapport de la Cour des comptes, le dispositif d'exonération des heures supplémentaires est un échec complet. Il faut donc revenir là-dessus, comme tend à le faire, me semble-t-il, l'amendement du rapporteur.

Elles n'ont pas créé d'emplois !

Combien de temps durera la « période d'appropriation » dont parle l'exposé des motifs ?

Je voudrais rappeler notre opposition de principe à ces exonérations de cotisations patronales, dont la Cour des comptes avait, sous la présidence de Philippe Séguin, démontré qu'elles étaient inefficaces en termes de création d'emplois et qu'elles généraient des effets d'aubaine, notamment pour les grandes entreprises. Une PME ne pouvant pas c...

Faux : elle dit que cela ne crée pas un emploi !

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Nous savons tous qu'à Paris, dans les milieux aisés, des employés ne sont pas déclarés. S'ils sont sans-papiers, ils sont « tenus » par leur employeur qui peut les dénoncer : c'est, en effet, de l'esclavage ! Je remarque, par ailleurs, que le phénomène ne touche pas que quelques secteurs isolés. J'ai déco...

L'utilisation de l'adverbe « sciemment » affaiblit la portée de la disposition proposée. Comme si on pouvait frauder « inconsciemment » ! C'est pourquoi je soutiens l'amendement.

Je voudrais faire une remarque de méthode : se fixer 100 ou 120 priorités revient à ne s'en fixer aucune : si tout est prioritaire, rien ne l'est. Or, je pense qu'il existe véritablement un nombre limité de priorités qu'il serait possible de définir. C'est par exemple le cas de la médecine de prévention. Est-il normal qu'un pays développé comme...

En détaillant, au fil de nos auditions, les régimes multiples de retraite, qu'ils soient complémentaires, supplémentaires, exceptionnels, , il apparaît très clairement une chose : si tant de régimes spécifiques s'avèrent nécessaires, c'est bien que le niveau de retraite du régime général a tendance à s'amenuiser. Sans quoi, la création de ces ...