Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

mais seulement un tiers du SMIC, sans jamais pouvoir atteindre la moitié du SMIC. On ne peut pas considérer cela comme une offre valable d'emploi. On ne peut donc pas être sanctionné pour avoir refusé un contrat d'apprentissage.

Mon amendement est identique. En demandant la suppression des alinéas 8 à 10, nous entendons marquer notre opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emploi. Nous considérons que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et nous craignons que cela n'incite les employeurs à ...

Nous sommes dans la plus totale improvisation, volontaire ou non ! On nous a présenté un amendement venu d'on ne sait où

qui prévoit la création d'un médiateur, et maintenant on décrète que les recours relèveront de lui. Arrêtons ! En cas de sanction, il doit y avoir une possibilité de recours devant une instance légitime. Le rôle du médiateur, comme son nom l'indique, c'est de faire de la médiation. Il faut appliquer les textes au regard des faits. Ne laissez p...

Quand Mme la rapporteure me répond que le recours relève du médiateur, je ne suis pas d'accord. Vous verrez, vous en reviendrez ! Je ne vais tout de même pas corriger vos erreurs !

Cet amendement, très semblable au précédent, propose une actualisation plus appropriée et plus progressive afin de permettre au demandeur d'emploi de retrouver un emploi correspondant à ses capacités professionnelles et à ses qualifications, compatible avec ses possibilités de déplacement, compte tenu de sa situation personnelle et familiale, e...

Il est certain que ce n'est pas à cette heure-ci que nous allons engager un débat sur ce grand enjeu de société qu'est l'emploi des seniors. Vous allez relever progressivement l'âge d'accès à la dispense de recherche d'emploi. Mais il faut se demander pourquoi les seniors, qui ont de l'expérience et des qualifications, sont de moins en moins n...

Nous proposons, nous aussi, que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur concomitamment à la mise en place de la nouvelle offre de service par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, et au plus tard douze mois à compter de sa promulgation. Nous considérons que le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut être efficie...

Quel scoop, monsieur Vercamer ! À cette heure matinale, il faut bien s'attendre à quelques surprises Quant à moi, je ne ferai pas durer le suspense : on risquerait des crises cardiaques ! (Sourires.) Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a essayé de façon constructive de faire aboutir un certain nombre de propositions. Nous l'avons...

Vous avez dit qu'il fallait tenir compte des réalités, monsieur le secrétaire d'État. Or la réalité est que le délai de trois mois que vous proposez ne marche pas, ne peut pas marcher, pour les raisons qu'a rappelées Mme Billard. Parce qu'il est bien trop court, notre proposition de l'allonger de trois à six mois devrait vous paraître raisonnab...

Elle correspond en outre à votre souci d'équilibre. J'ajoute qu'un délai de trois mois est irréalisable. Soyez donc raisonnable, monsieur le secrétaire d'État. Passer de trois à six mois, ce ne serait pas cher payé et cela arrangerait bien les demandeurs d'emploi.

Monsieur le directeur de cabinet, on voit que vous n'avez jamais connu le chômage ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous n'avez jamais été au chômage ni connu de difficultés. Jamais vous n'avez vécu avec ce que touchent aujourd'hui les chômeurs. Je sais que maintenant il faut parler de demandeurs d'emploi, vous avez peur de dire le mot « chômeur », mais en réalité, vous mettez bien les gens au chômage. Parlons de l'actualité. Comment les salariés de chez Go...

Goodyear à Amiens, monsieur Copé. Je ne parle pas anglais, mais vous devez connaître Goodyear, sinon je vais vous expliquer. Cette entreprise, qui a fusionné avec le groupe Dunlop, groupe multinational à direction américaine

Pas du tout, ce n'est pas une horreur, nous nous battons pour que l'entreprise reste à Amiens. Vous voyez que nous ne sommes pas chauvins. Aujourd'hui, cette direction, soutenue par votre politique

Si vous voulez, monsieur Copé. En tout cas, c'est, à coup sûr, une politique de régression sociale. Aujourd'hui, les salariés de Goodyear dont vous n'avez sans doute rien à faire dénoncent un accord, avec 500 licenciements à la clé, imposant une nouvelle organisation du travail en 48 qui ne leur permet plus d'avoir une vie de famille. Vous...

On laisse faire ces délocalisations car c'est de cela qu'il s'agit , qui permettent aux actionnaires de réaliser des profits toujours plus colossaux et aux dirigeants d'empocher leurs stock-options et, ensuite, on stigmatise les chômeurs en prétendant qu'ils ne voudraient pas travailler. Eh bien non !

Le groupe GDR votera donc la question préalable, car ce texte est un mauvais projet, qui stigmatise les chômeurs. Il y aurait du chômage en France parce que les chômeurs ne veulent pas avoir du travail ! Ce n'est pas acceptable ! Imposer aux salariés des baisses de salaire successives

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ce texte est le quatrième volet d'un projet de casse qui en comporte cinq. Le premier volet est la recodification du code du travail, que l'on pourrait nommer aussi « réécriture du code du travail ou histoire des droits amoindris », car vous avez manqué à vos engagements. Vous avez profité en ...

Ces mots d'une rare violence sociale sont l'une des conséquences de votre politique et de celle des gouvernements successifs de droite depuis 2002. Votre projet de loi, madame la ministre, stigmatise les demandeurs d'emploi, car vous partez du présupposé selon lequel un chômeur trouverait plus facilement un emploi si on limitait ses droits et s...