Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Je n'ai pas d'a priori, mais il faut bien déterminer qui fait quoi dans cette affaire et qui a la compétence de quoi.

Cet amendement répond au même souci que ceux défendus par M. Issindou. La structure publique, dont on a changé la nature, doit être prioritaire dans la mise en place du projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il faut rompre avec ce qu'on a pu connaître par le passé dans certaines maisons pour l'emploi, y compris dans les ANPE, où des agents rec...

Cet amendement vise à insérer, après l'article premier, l'article suivant : « Le Gouvernement dépose sur le bureau du Sénat, » ou sur le bureau de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire sur le bureau du Parlement (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous fait rire ? N'est-ce pas le Sénat qui a adopté en pre...

Cet amendement très bref tend à supprimer les mots « le cas échéant » car, loin d'être une éventualité, l'accès à la formation doit être proposé dans tous les cas.

C'est devenu une habitude chez Mme Hostalier : je présente un amendement et je le retire. Mais c'est la liberté de chacun et elle a raison d'en user.

Tiens, oui, je vais le reprendre, pour vous faire plaisir. (Rires.) Il n'est pas mal, d'ailleurs, puisqu'il a pour objet d'insérer, à l'alinéa 2, les mots « après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours ». Quand on évoque les voies de recours, vous vous contentez de répondre qu'il y a le médiateur de la Rép...

Alors pourquoi en créer d'autres encore ? J'avoue ne pas comprendre et aimerais savoir combien une telle disposition va coûter. Sur la question du recours, M. le secrétaire d'État vient de déclarer qu'il n'y a pas de changement par rapport à ce que prévoit le code du travail. À quoi donc va servir ce corps

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais avoir quelques éclaircissements, car je suis un peu perdu dans cette affaire. Hier, un collègue de la majorité a parlé d'un organisme, en employant cinq fois le terme de « France Emploi ». Mais Mme Lagarde a dit que ce n'était pas son nom. Qu'en est-il ? S'agit-il d'un secret défense ? J'ai l'impressio...

C'est la maison de Vercamer : elle est belle, écolo, tout ce qu'on veut, mais j'aimerais tout de même que vous nous éclairiez, monsieur le secrétaire d'État. Je nage complètement dans le potage et je n'aime pas cela !

Puisqu'il s'agit d'un amendement identique aux précédents, je ne m'étendrai pas sur la nécessité de supprimer l'alinéa 7 de l'article. En revanche, je peux d'ores et déjà défendre l'amendement n° 1532.

Je vous remercie, monsieur le président, et la commission comme le Gouvernement nous feraient également bien plaisir si, de temps en temps, ils étaient d'accord avec ce que nous proposons.

Mme la rapporteure, c'est « Mme Niet » ! Quant au secrétaire d'État, il dit toujours : « Vous avez raison, mais on le fera dans tel ou tel texte, ultérieurement » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article, en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emploi à faire état de leurs recherches et de leurs démarches. On leur demande beaucoup !

Mme la rapporteure, elle, a le mérite de la clarté : c'est non, et on ne discute pas ! Vous avez lu notre proposition, madame la rapporteure : il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Art. L. 5411-6-2. La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. » Cela...

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait trois fois que je vous pose la même question : on nous parle sans cesse d'un objet non identifié que vous appelez « France Emploi », et vous ne m'avez toujours pas dit de quoi il s'agissait.

J'espère que vous n'oublierez pas ! Il a fallu que je vous le rappelle trois fois pour que vous vous engagiez à me répondre !

Nous proposons, nous aussi, de supprimer l'alinéa 4. Il est dangereux. Nous demeurons totalement opposés à la notion d'« offre raisonnable d'emploi », qui est abstraite et trop restrictive. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter le principe d'une radiation pour non-respect de cette offre.

L'amendement n° 1519 vise à préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'engager à conclure ce projet personnalisé. En effet, en instituant une obligation de signature, le Gouvernement entend supprimer le droit à indemnisation des demandeurs d'emploi refusant de s'inscrire dans la logique de l'offre raisonnable d'emploi, dont vous n'a...

Vous avez bien compté, madame la présidente : l'amendement n'est pas adopté. Et si les membres du groupe UMP « oublient » de lever la main, ce n'est pas parce qu'ils sont las, c'est pour montrer leur mécontentement ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Il est tout simplement scandaleux et je pèse mes mots, de vouloir présenter comme offre valable, raisonnable d'emploi le contrat d'apprentissage. Chacun sait qu'il s'agit d'un contrat de formation ou d'insertion, mais non d'un emploi. Sinon, il faut changer toute la conception du contrat d'apprentissage. L'apprenti qui travaille ne perçoit pas...