Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 75.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 125 est-il défendu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 168 est-il défendu ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
L'amendement n° 183 est-il défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 51, 76, 126, 169 et 398, visant à supprimer l'article 10 bis. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 51.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 76.
L'amendement n° 126 est-il défendu ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
