Interventions de Maurice Leroy
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Bien sûr, il n'y a que des maires de France. Maintenez-vous votre amendement, monsieur Garraud ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 171.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 185.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 406
La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 399 et 405. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 399.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 405.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
