Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.
Monsieur Myard, faites donc, comme toujours, confiance à la présidence.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 5.
Je suis saisi de deux amendements de suppression. L'amendement n° 158 a été soutenu par Mme Mazetier. L'amendement n° 220 est-il défendu ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
L'amendement n° 258 est-il défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, je comprends mieux votre empressement à trouver l'un des signataires. (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 222 tombe. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 259 est-il défendu ?
