Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Jacques Myard.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 13. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 404.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 de Mme Mazetier et 394 de M. Braouezec. Tous deux sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
M. Mariani voulait dire : pas de commentaire ; le compte rendu le rendra parfaitement. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 509. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 43, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 585 et 586. La parole est à M. le rapporteur.
Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, soutenir les sous-amendements nos 585 et 586 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Jacques Myard.
