Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 177, visant à supprimer l'article 3 ter.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 177.
Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 38 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 38.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 49, 74 et 182. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 49
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 74.
Nous allons le savoir tout de suite. Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour présenter l'amendement n° 149 du Gouvernement.
L'amendement n° 182 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Ne soyez pas trop impatient, monsieur Vanneste. Nous avons tout le temps ! Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Vanneste ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 78 tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi de cinq amendements de suppression de l'article, nos 50, 75, 125, 168 et 183. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 50.
