Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 143 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis en effet saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 583. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 34.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisi d'un amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
L'amendement n° 23 du rapporteur à l'article 79 est de clarification. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 79, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 24 du rapporteur à l'article 82 est de coordination. (L'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 152.
L'amendement n° 25 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 82, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 26 et 27 du rapporteur à l'article 83 sont de coordination. (Les amendements nos 26 et 27, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 83, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 28 rectifié et 29 du rapporteur à l'article 84 A sont rédactionnels. (Les amendements nos 28 rectifié et 29, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 84 A, amendé, est adopté.)
Nous avons terminé l'examen des articles du projet.
