Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n 2.
Pour clarifier le débat et pour que nous soyons bien d'accord, monsieur le président de la commission des lois, je précise que cet amendement de M. Mancel a été adopté par la commission et que vous l'avez repris. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 21, de la commission. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 75 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement, n° 111, visant à supprimer l'article 75 ter.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 22, du rapporteur. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 75 ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement, n] 144, portant article additionnel après l'article 75 ter.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 147.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission ?
