Interventions de Maurice Leroy
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Puis-je considérer que l'amendement n° 299 est défendu, monsieur Braouezec ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Sur l'article 45, la parole est à M. Patrick Braouezec.
Vous me connaissez, monsieur Braouezec. Vous savez que vous pourrez terminer votre propos. (Sourires.)
Monsieur Braouezec, avant que vous quittiez l'hémicycle, je tiens à vous répondre, non sur votre propos, que je n'ai pas à commenter, mais sur les aspects relatifs au règlement ainsi qu'à la mise en cause du président de l'Assemblée nationale, qu'à ce fauteuil je ne laisserai jamais passer. Je rappelle une fois de plus qu'il existe un règlemen...
Il ne s'agit pas de vous, monsieur Braouezec Le président de l'Assemblée nationale a pris ses responsabilités. Il a été contraint, du fait de manoeuvres dilatoires d'obstruction et d'un dévoiement très clair du règlement,
de le faire appliquer puisqu'il était clair que l'article 49-13 n'était pas respecté.
La parole est à M. Patrick Braouezec. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur Braouezec, vos propos sont justes, mais nullement contradictoires avec ce que j'ai exprimé. Vous aurez du mal à me prendre en défaut sur l'application du règlement et des décisions de la conférence des présidents. Je vous fais observer que ce que vous dites apporte de l'eau à mon moulin car, s'il y avait eu séance le vendredi, cela n'a...
Pas tout à fait, car vous avez essayé de me mettre en contradiction avec une décision de la conférence des présidents alors que vous n'avez fait que renforcer ma mise au point. Le lecteur du Journal officiel s'y retrouvera d'ailleurs. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous en revenons à la discussion des articles, mes chers collègues. (L'article 45 est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, inscrit sur l'article 49.
Volontiers, mon cher collègue.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 153.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 216, du Gouvernement. (L'amendement n° 216, accepté par la commission, est adopté.)
L'amendement n° 16 rectifié du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 16 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
